Le pétrolier fait des bénéfices monstres et a trouvé une astuce pour payer moins d’impôts : les négocier directement avec Bercy.
Article déjà publié le 15 mai 2009
En 2009, Total se félicitait d’avoir atteint un bénéfice record l’année précédente : 14 milliards d’euros de bénéfices net. C’est que le cinquième pétrolier mondial bénéficie depuis des années d’un bouclier fiscal taillé sur mesure : le BMC, Bénéfice Mondial Consolidé. Un dispositif peu connu, mais sans lequel l’entreprise française la plus bénéficiaire aurait versé à la collectivité plus de 3,5 milliards d’euros…
Le BMC repose sur un principe limpide : éviter à l’entreprise une pénalisante double imposition. Comme toute industrie extractive, Total est taxé sur ses lieux de production, c’est-à-dire dans les pays détenteurs des gisements d’hydrocarbure qu’il exploite. Et le pétrolier d’expliquer à Bakchich que ses activités en amont – l’extraction du pétrole et du gaz – sont en moyenne taxées à 54% dans les pays de production, là où est généré plus de 80% de ses profits, la France n’en représentant que 6%. Misère…
Tous les trois ans est négociée entre Total et le ministère du Budget une convention de BMC. Contacté, le dit ministère précise à Bakchich que seules une dizaine d’entreprises y ont encore recours. Dans le cas de Total, les données de taxation à l’étranger sont fournies par le pétrolier. Il n’appartient pas au ministère d’en évaluer la sincérité. Il n’en a d’ailleurs pas les moyens et n’a donc pas à s’interroger sur la crédibilité de données fiscales émanant de pays situés tout en bas du classement sur la corruption de Transparency International. Au hasard le Congo-Brazzaville, le Gabon ou encore la délicieuse Birmanie.
Total souligne que ses contrats avec les pays producteurs sont soumis à une clause de confidentialité, ce qui lui interdit de préciser, même par zone géographique, le montant de ses profits, impôts etc. Aux campagnes d’ONG anti-corruption axées sur « publiez ce que vous payez » (à chaque gouvernement), Total préfère les nobles idéaux de l’EITI (Extractive Industry Transparency Initiative) qui attend benoîtement que les gouvernements daignent publier les vrais chiffres.
Selon un porte-parole de Total, cette omerta a été transgressée, une fois, par l’actuel PDG, Christophe de Margerie. Dans une interview au Monde, le 6 octobre 2007, le grand patron a annoncé que Total, opérateur du gisement yadana, avait versé cette année 350 millions d’euros à la junte birmane.
Quoi de plus plaisant que de constater que le plus gros bénéfice enregistré en France ne paie pas d’impôts car il en règle déjà beaucoup à des régimes tyranniques ?
À Lire ou relire sur Bakchich.info :
Les raffinés ne sont pas là où l’on pense chez Total qui paie très peu d’impôts en France. Nous, petits contribuables, sommes rappelés à l’ordre rapidement si nous nous sommes plantés de ligne et avons intérêt de payer à temps si nous ne voulons pas nous retrouver avec une taxe supplémentaire.
Je ne sais pas si Total paye beaucoup d’impôts en Birmanie, en tout cas la junte birmane reçoit des sommes importantes pour subsister et continuer à exploiter les Birmans qui sont payés au lance pierre et travaillent dans de très mauvaises conditions…
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