Oubliées les envolées lyrique sur la croissance verte, le gouvernement va passer un grand coup de rabot sur les niches fiscales écolos
Au secours, ça marche ! Victimes de leurs succès, les niches fiscales écolos, ça se confirme, vont être parmi les premières à passer sous le rabot gouvernemental à la rentrée. Et un virage à 180° de plus pour Sieur Borloo et son Grenelle…
En ligne de mire des cost-killer de Bercy, les crédits d’impôt développement durable, jugés trop onéreux en période de disette. Au total le montant des réductions d’impôt octroyées à ceux qui ont réalisé des travaux « verts » – isolation thermique, installation de panneaux solaires etc. – a atteint 2, 8 milliards. Le double de ce qui avait été prévu.
Du coup, panique à bord et changement de cap. Moins 10% voire moins 50% pour certaines de ces niches selon ce qui filtre des premiers arbitrages. Ainsi, par exemple, alors qu’une installation de panneaux photovoltaïques pouvait donner lieu à une réduction de 50%, la ristourne ne sera plus que de 25%, affirment les Echos du 23 août. Sachant que le prix d’achat est une nouvelle fois revu à la baisse, voilà qui fait grincer quelques dents…
Dans un communiqué de presse embarrassé, le ministère de l’Ecologie a tenté d’expliquer que la France était de toute façon, sur le solaire, très en avance sur ses engagements du Grenelle.
« Le Grenelle s’est fixé des objectifs, il n’a jamais dit qu’il s’agissait de plafonds » souligne l’économiste Mireille Chiroleu-Assouline spécialiste des questions environnementales. « Je trouve personnellement amusant qu’on regrette d’avoir atteint plus tôt nos objectifs » renchérit de son côté l’avocat spécialiste de l’environnement Arnaud Gossement.
Rappelant que la puissance générée par le photovoltaïque été multipliée par dix en deux ans, le ministère affirme que cet « essor spectaculaire démontre que la phase d’amorçage de la filière est achevée ». Et qu’il est grand temps de désamorcer.
Car, pour certains, le secteur connaîtrait une certaine surchauffe. « On a vu un certain nombre de margoulins se positionner sur le photovoltaïque vendre des cochonneries sans rien y connaître » reconnaît Arnaud Gossement. Moins spectaculairement, le marché de l’isolation thermique, dopé par les incitations fiscales, a lui aussi explosé. Une myriade d’acteurs se sont engouffrés dans ce secteur en pleine euphorie officielle sur le thème de la croissance verte. « Le problème c’est qu’il faut veiller à ne pas alternativement créer des bulles puis les faire éclater » prévient Mireille Chiroleu-Assouline « en alternant coup d’accélérateur et coup de frein, on met en difficulté les entreprises qui n’ont plus de visibilité ».
Alors que le gouvernement a prévenu que son grand coup de rabot épargnerait les niches fiscales créatrices d’emploi (emploi à domicile, TVA sur la restauration…) les mesures de soutien à la filière verte ne font visiblement plus partie du lot.
La croissance verte, ces centaines de milliers d’emploi, ce serait donc fini ? En mai dernier Jean-Louis Borloo n’avait semble-t-il pas encore reçu le message :
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