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Charles Pasqua à nouveau devant les tribunaux !

tribunal / jeudi 14 mai 2009 par Louis Cabanes
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Pasqua devant les tribunaux, presque un pléonasme. L’ancien ministre de l’Intérieur comparaissait en appel ce mercredi dans l’ « affaire du casino d’Annemasse » pour faux, usage de faux et abus de confiance.

On dit de Mitterrand que seul l’attrait du pouvoir le maintenait en vie dans les derniers instants de sa maladie. A n’en pas douter, les procès à répétition intentés contre Charles Pasqua, 82 ans, ne peuvent que regimber le chef corse aux prises avec le « naufrage de la vieillesse ». Son agenda judiciaire a de quoi lui offrir le privilège de devenir un homme centenaire : impliqué dans l’affaire de « L’Angolate » pour "trafic d’influence passif" et "recel d’abus de biens sociaux", Alstom et la Sofremi pour "complicité et recel d’abus de biens sociaux" dans l’obtention de commissions illégales, notre éternel sénateur ne vit plus qu’aux couffins des parquets cirés. Au point de ne plus intéresser qu’une poignée de journalistes qui ont déserté les bancs de l’impérissable accusé.

Double appel

Ce mercredi matin, dans les dédales du Palais de Justice, à l’écart des grouillantes chambres correctionnelles, avait lieu l’audience de Pasqua dans l’affaire du « Casino d’Annemasse » pour financement illégal de parti. A l’appréciation des juges : un deal qu’aurait passé en 1994 Pasqua, alors Ministre de l’Intérieur avec son ami d’enfance, Michel Tomi, autorisé à exploiter le casino de Savoie contre une aide financière de 7,5 millions de francs pour la campagne européenne du RPF en 1999. « Je suis innocent des faits qui m’ont été reprochés », a déclaré le vieux Charles mercredi dernier.

Accusé dans le même dossier de « corruption passive » devant la Cour de justice de la République (CJR) [1] -seule habilitée à juger des ministres dans l’exercice de leur fonction-, l’homme d’État octogénaire n’est appelé à la barre de la 13ème Chambre que sur le le volet non ministériel du dossier. A savoir « faux, usage de faux et abus de confiance ». C’est-à-dire sur les comptes de campagne du RPF, le remboursement et la reconnaissance des dettes.

Pasqua et l’esprit des lois

L’allure droite et fière, saluée à son arrivée de « Monsieur le Ministre » par les avocats de M. Tomi, Pasqua entame sa défense comme un roi sans tête. « C’est mon honneur qui est en cause. Je me vois contraint et forcé de m’exprimer sur ces délits » s’exclame t’il. « Il paraissait plus logique que cette affaire ait lieu devant la cour de Justice. Ce qui me donne le sentiment que nous sommes dans une situation ubuesque ». Et d’insister comme un animal blessé : « comment imaginer que pour des gens comme moi, je me serai laissé allé à donner une rémunération pour des avantages ultérieurs […] Les accusations de corruption reposent sur un faisceau d’indices. En réalité, c’est une construction. Huit ans que mon nom est trainé dans la boue ou le secret de l’instruction n’existe plus ! ».

Môssieur Charles - JPG - 49.5 ko
Môssieur Charles
© Kerleroux

Sur les rapports qui le lie au principal accusé, Michel Tomi, déjà condamné en 1996, aux côtés de 17 prévenus, dans une affaire de détournement de fonds au casino de Bandol, le petit fils du berger corse évoque des « relations familiales anciennes. Je ne trouve pas dans la présentation de M. Tomi l’homme que je connais. Il est à la tête de 5000 salariés en Afrique, possède des sociétés, ce n’est pas le type d’homme que l’accusation a voulu présenter. M. Tomi ne m’a jamais rien demandé. RIEN ! ». Il est utile de préciser que lors de la première comparution, Michel Tomi, avait annoncé devant le tribunal que les fonds prêtés provenaient de la vente d’actions que lui et sa fille détenaient dans la Cogelo, la société gabonaise de paris. Finalement, Michel Tomi, avait reconnu qu’une partie de la vente du casino d’Annemasse avait servi à financer la liste aux européennes conduite par Charles Pasqua et Philippe de Villiers, liste sur laquelle sa fille, Marthe Mondolini, figurait en 55ème position.

Ayez confiance

Concernant l’acte d’accusation pour abus de confiance, en ne remboursant que 5 millions sur les 7,5 initiaux « prêtés » ou « donnés » par Marthe Mondolini, Pasqua se montre plus évasif : « suite à nos 13% aux élections, il y avait une pagaille dans les comptes, et dans le mouvement général, nous avons été dépassé par les adhérents avec une dizaine de milliers d’adhésions. Les commissaires au compte ont validé les comptes ! Pour les personnes qui avaient prêtés l’argent, c’est mieux qu’ils aient à faire à moi plutôt qu’aux autres. » Et ces mots pour Robert Assadourian, donateur à hauteur de 1 million de francs, figurant sur la liste RPF en position non éligible : « Je trouvais ça bien qu’il y ait un représentant de la communauté arménienne marseillaise. Je n’avais pas d’inquiétude sur le fait que la communauté pourra apporter un million de francs. » Contraint ou forcé, le Président de la Cour d’Appel a ainsi rappelé que ni « Mme Mondolini ni Assadourian n’ont jamais acceptés que ces sommes soient utilisés pour le Congrès fondateur du RPF. Les deux ont toujours affirmé le contraire de ce que vous dites. »

Les promesses n’engagent que ceux qui y croient avait coutume de seriner Môssieur Charles.

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[1] Un pourvoi en cassation contre ce renvoi a été déposé par son avocat Me Lef Forster.


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6 MESSAGES

Forum

  • Pasqua boulevard à la Cour d’appel
    le vendredi 22 mai 2009 à 09:27, cassandre a dit :

    6 flics pour aller chercher deux enfants âgés de 6 et 10 ans d’origine maghrébine sont soupçonnés d’avoir volé un vélo.

    Et pendant ce temps Pasqua, EX CHEF DE LA POLICE FRANCAISE a "œuvré" en mettant en place au sein de la République, l’un des pires réseau mafieux bénéficie d’une impunité totale et mourra dans son lit, son acolyte

    Marchiani bénéficie d’une grâce sur mesure par Sarkozy, qui avait pour chef Pasqua, au bon vieux temps de l’affaire Elf….

  • Pasqua boulevard à la Cour d’appel
    le vendredi 15 mai 2009 à 16:58

    Bien sur que ma contribution n’apparaitra pas car elle aura été "modérée" et non validée par un administrateur du site !

    Vous écrivez n’importe quoi pour salir, sans savoir, sans connaitre ce qu’est la loi sur le financement des campagnes électorales. C’est tellement plus facile !

    Il n’y a pas l’ombre d’un financement illégal et la justice le sait bien. D’ailleurs si vous aviez été présent à l’audience vous auriez pu constater l’embarras du parquet qui en a même "oublié " hier soir dans son réquisitoire de mentionner la peine requise et qui s’est rattrapé ce matin en diminuant la demande de peine de première instance de 18 mois avec sursis à un an avec sursis, ce qui est assez rare en appel.

    Commencez donc par étudier les lois et les circulaires relatives au financement des partis politiques ; Qui vous commandite ? Si vous voulez faire bonne mesure interrogez vous sur le fonctionnement de la justice ! le jour où vous y serez, vous ne verrez pas les choses de la même façon !

    • Pasqua boulevard à la Cour d’appel
      le samedi 16 mai 2009 à 07:46, LA RESISTANCE FRANCAISE a dit :
      merci cher Charles pour votre rapport circonstancié….quant au fonctionnement de la justice française permettez que l’on fasse quelque réserve …. éffectivement sur l’indépendance du proc qui reçoit ses ordres … de …. l’Elysée via … la Place Vendôme … Dati le dit d’ailleurs publiquement : "un proc ça obéit à l’éxécutif.. sinon on le change" on ne sera donc pas plus royaliste que le roi sur le sujet….on connait aussi les ambitions "politiques" du 1 er président de cette cour qui aura à juger cette affaire sensible… breloques prébendes et sincécures ne sont elles pas l’apanache de nos fiers magistrats ? profitez de sa position de Ministre pour rétrocéder des avantages à des amis personnels ne dérangent pas un juge ( ah bon !!???) mais c’est exact dans cette affaire … !!!!je vous laisse en conscience Môssieur Charly…mais vous n’êtes vraiment pas en phase avec la morale et la justice du peuple….le général qui n’est certes pas votre modèle, disait que la vieillesse était un naufrage…il avait raison….et j’en terminerai en disant qu’il n’y a pas un seul citoyen pour croire en la justice française dans ce genre d’affaire….rendez vous au délibéré… affaire classée….
    • Pasqua boulevard à la Cour d’appel
      le mercredi 20 mai 2009 à 10:16
      quel embalement… Défendre un vieu briscard comme Pasqua, trempé tout au long de sa carrière dans de sombres affaires…pauvre France. En attendant, si notre bon vieu charles a été condamné, ne serait ce qu’à du sursis, c’est qu’il est quand même coupable, donc le débat s’arrête la. Ce genre de personne fait vraiment avancer la France par ses magouilles et ses affaires, en taule !
    • Pasqua boulevard à la Cour d’appel
      le lundi 25 mai 2009 à 23:18, CP a dit :
      Je proteste, je suis innocent, c’est un complot des francs-maçons et des communistes…
  • Pasqua boulevard à la Cour d’appel
    le jeudi 14 mai 2009 à 15:33, GEPETTO a dit :
    c’est pas mal comme nom la prison de la santé pour ce magnifique écureuil au panache blanc enfin qui va enfin pouvoir se reposer en toute quiétude sans sa Jeanne préférée !…A. Môssieur Charles comme le surnomme affectueusement son biographe attristé et attitré Nicolas Beau on lui conseille avant le départ, comme lecture… la bible un livre sacré ! au fait le fiston Pierre Henri , ….il purge ????
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