Des abus jusqu’à plus soif

Malgré son sigle qui rappelle un tableau d’ophtalmo, la DGCCRF (pour Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes) se montre plutôt civilisée avec le consommateur. Un peu moins avec les entreprises et collectivités, qui arnaquent ou abuse de la crédulité du tout venant.

Récemment partie en guerre contre les clauses abusives des contrats d’eau potable, les fins limiers de la conso se sont plongés dans les contrats de 141 collectivités, histoire de vérifier l’alinéa bourré de pièges écrit en tout petit à la fin du contrat…

Et a failli se noyer dans le flot « de nombreuses et parfois importantes anomalies (…). A titre d’exemple : versement d’un dépôt de garantie, expressément interdit par la loi du 30 décembre 2006, engagement de l’abonné à accepter par avance les modifications décidées unilatéralement par le prestataire, responsabilité du prestataire écartée en cas d’incident, augmentation injustifiée des charges de l’abonné. »

Pour éviter que ses rappels à l’ordre ne fassent plouf, les sémaphores de la DGCCRF peuvent montrer les dents. En menaçant les opérateurs abuseurs de saisir « les juridictions civiles aux fins de faire supprimer les clauses abusives en cas de maintien volontaire des non-conformités ». Sauf que cette instance dépendant du ministère des Finances veut rarement jouer le rôle de « balance » en donnant en pâture aux médias les noms des fautifs.

Dix clauses abusives en moyenne par contrat en Corse

Bien heureusement, Bakchich a remonté le cours de l’enquête et trouvé des indices. Dans Corse-Matin, où le directeur départemental de la répression des fraudes, Jean-Luc Guitard, a doctement précisé que « La Corse est une des régions où il a été relevé le plus de clauses abusives. Plus d’une centaine ; 10 en moyenne par contrat  ».

Ça baigne

Dessin d’Oliv’

Dans l’île, l’enquête a porté sur onze collectivités qui recouvrent 80% de la population. Et les sanctions abusives pour l’abonné dégoulinent : en cas de retard de paiement de 15 jours, des pénalités de retard sont appliquées sans envoi préalable d’une lettre de rappel ! La coupure de l’alimentation d’eau intervient dès le neuvième jour en cas de défaut de paiement. Et le charme insulaire a ses particularités, avec l’arrêt de l’alimentation en cas de cession d’eau à un tiers. Évidemment hors la loi, elle avait été mise en place par l’opérateur en raison de la multiplication de sous-compteurs !

Et la répression des fraudes n’a pas fini de se mouiller. Depuis la loi de modernisation de l’économie d’août 2008, ses limiers peuvent désormais « partir en chasse » contre les « clauses abusives » dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur. Le champ d’investigation est élargi à de nombreux secteurs tels que les assurances, banques, syndics, agences de voyages, location de voitures. De futurs rapports en perspective…