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Des abus jusqu’à plus soif

plouf / samedi 12 décembre 2009 par François Nénin
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Des contrats d’eau noyés par une multitude de clauses abusives. La répression des Fraudes a pointé du doigt la Corse, championne hors catégorie.

Malgré son sigle qui rappelle un tableau d’ophtalmo, la DGCCRF (pour Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes) se montre plutôt civilisée avec le consommateur. Un peu moins avec les entreprises et collectivités, qui arnaquent ou abuse de la crédulité du tout venant.

Récemment partie en guerre contre les clauses abusives des contrats d’eau potable, les fins limiers de la conso se sont plongés dans les contrats de 141 collectivités, histoire de vérifier l’alinéa bourré de pièges écrit en tout petit à la fin du contrat…

Et a failli se noyer dans le flot « de nombreuses et parfois importantes anomalies (…). A titre d’exemple : versement d’un dépôt de garantie, expressément interdit par la loi du 30 décembre 2006, engagement de l’abonné à accepter par avance les modifications décidées unilatéralement par le prestataire, responsabilité du prestataire écartée en cas d’incident, augmentation injustifiée des charges de l’abonné. »

Pour éviter que ses rappels à l’ordre ne fassent plouf, les sémaphores de la DGCCRF peuvent montrer les dents. En menaçant les opérateurs abuseurs de saisir « les juridictions civiles aux fins de faire supprimer les clauses abusives en cas de maintien volontaire des non-conformités ». Sauf que cette instance dépendant du ministère des Finances veut rarement jouer le rôle de « balance » en donnant en pâture aux médias les noms des fautifs.

Dix clauses abusives en moyenne par contrat en Corse

Bien heureusement, Bakchich a remonté le cours de l’enquête et trouvé des indices. Dans Corse-Matin, où le directeur départemental de la répression des fraudes, Jean-Luc Guitard, a doctement précisé que « La Corse est une des régions où il a été relevé le plus de clauses abusives. Plus d’une centaine ; 10 en moyenne par contrat  ».

Ça baigne - JPG - 30.1 ko
Ça baigne
Dessin d’Oliv’

Dans l’île, l’enquête a porté sur onze collectivités qui recouvrent 80% de la population. Et les sanctions abusives pour l’abonné dégoulinent : en cas de retard de paiement de 15 jours, des pénalités de retard sont appliquées sans envoi préalable d’une lettre de rappel ! La coupure de l’alimentation d’eau intervient dès le neuvième jour en cas de défaut de paiement. Et le charme insulaire a ses particularités, avec l’arrêt de l’alimentation en cas de cession d’eau à un tiers. Évidemment hors la loi, elle avait été mise en place par l’opérateur en raison de la multiplication de sous-compteurs !

Et la répression des fraudes n’a pas fini de se mouiller. Depuis la loi de modernisation de l’économie d’août 2008, ses limiers peuvent désormais « partir en chasse » contre les « clauses abusives » dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur. Le champ d’investigation est élargi à de nombreux secteurs tels que les assurances, banques, syndics, agences de voyages, location de voitures. De futurs rapports en perspective…

Bakchich, qui s’est aussi fait mission d’aider les consommateurs abusés, vous livre un site bien utile, celui des clauses abusives concernant tous les aspects de la vie quotidienne : http://www.clauses-abusives.fr
Voir en ligne : In Bakchich Hebdo n° 7 du 4 novembre 2009

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4 MESSAGES

Forum

  • LE PRIX DE L’EAU DANS LES ILES
    le dimanche 13 décembre 2009 à 11:37, captroy a dit :
    L’eau la plus chère, c’est a Saint Martin. Pourquoi ne pas exiger que l’eau qui est un service public, soit au même prix dans toute la France, y compris les DOM TOM. 
  • Veolia
    le samedi 12 décembre 2009 à 14:48, H2O a dit :

    Inutile d’aller chercher les abus en Corse, les mêmes procédés sont employés dans le Var avec Veolia.

    Pénalité de 10€ pour un retard de paiement d’une semaine pour un TIP jamais parvenu à destination, alors même que le règlement s’est fait le jour du courrier de rappel (avec menace de coupure imminente pour faire bonne mesure) par téléphone et carte bancaire. Bien entendu cette pénalité n’est appliquée que très discrètement sur la facture suivante…

    Veolia refuse le remboursement de ces 10€ au prétexte qu’il s’agit du deuxième incident (même problème avec un TIP 4 ans auparavant) mais accepte de faire un "geste commercial" si j’accepte le prélèvement automatique.

    Jamais aucun de mes TIP adressés à EDF ou France Télécom ne s’est "perdu" depuis 1983 mais c’est arrivé 2 fois avec Veolia depuis 1999… Je ne serais pas surpris qu’il s’agisse d’une stratégie bien rodée pour forcer la main des clients.

    Des courriers récurrents nous alertent sur la gravité d’une fuite après le compteur et les conséquences dramatiques que cela peut avoir sur notre famille, travaux hors de prix, dettes astronomiques, gross malheur, etc. (le suicide n’est pas abordé, mais de justesse) pour nous proposer de nous sauver des eaux en contractant une assurance dont le coût revient grosso-modo à doubler la facture annuelle…

    Bref, rien de neuf sous le soleil.

  • Des abus jusqu’à plus soif
    le samedi 12 décembre 2009 à 07:13, Phil2922 a dit :
    Jean-Louis Borloo, qui n’est pas Corse, aurait déclaré : "Tant que j’ai de l’eau à mettre dans le Ricard… !"
    • Des abus jusqu’à plus soif
      le dimanche 27 décembre 2009 à 21:59
      Attention, JLB est corse par sa mère…
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