L’expulsion vers l’Algérie de Kamel Daoudi, condamné pour terrorisme, l’exposerait à des traitements inhumains ou dégradants, selon la CEDH.
Dans un arrêt publié le 3 décembre, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) demande à la France de surseoir à l’expulsion vers l’Algérie de Kamel Daoudi, actuellement assigné à résidence en Auvergne, condamné à 9 ans de prison et ramenée à 6 ans en appel, et à une interdiction définitive du territoire français en 2005 pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.
Avec Djamel Beghal, il avait été suspecté de préparer un attentat contre l’ambassade des États-Unis à Paris en 2001, ce qu’aucun élément n’avait démontré lors de l’instruction menée par Jean-Louis Bruguière. Français par acquisition, Kamel Daoudi avait été déchu de sa nationalité française.
La CEDH justifie sa décision par les risques physiques encourus par Daoudi dans un pays qu’il a quitté à l’âge de 5 ans et dans lequel il n’a plus d’attache familiale, ses frères et sœurs étant français. En clair, il serait un client idéal pour les services de sécurité algériens.
« Il ressort en effet de sources à la fois multiples, concordantes, fiables et récentes (notamment des rapports du Comité des Nations Unies contre la torture, de plusieurs organisations non gouvernementales, du Département d’État américain et du ministère de l’Intérieur britannique) qu’en Algérie, les personnes impliquées dans des faits de terrorisme sont arrêtées et détenues par les services de sécurité (DRS) de façon peu prévisible et sans base légale clairement établie, essentiellement afin d’être interrogées ou obtenir des renseignements et non dans un but uniquement judiciaire », écrit la Cour.
Toujours selon ces sources, "ces personnes, placées en détention sans contrôle des autorités judiciaires ni communication avec l’extérieur (avocat, médecin ou famille), peuvent être soumises à des mauvais traitements, y compris la torture. Le Gouvernement n’a pas produit d’indications ou d’éléments susceptibles de réfuter ces affirmations et, de plus, la Cour nationale du droit d’asile a également considéré raisonnable de penser que, du fait de l’intérêt qu’il peut représenter pour les services de sécurité algérien, M. Daoudi pourrait faire l’objet, à son arrivée en Algérie, de traitements inhumains ou dégradants".
Si la CEDH n’émet que des avis consultatifs, elle ne doute pas, écrit-elle, que la France se conformera à ses recommandations.
A lire sur Bakchich.info :
Condamné en 2005 à une peine de dix ans de prison ferme par la justice française, pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste », l’apprenti djihadiste, Djamel Beghal, n’a pas fini de payer ses fautes.
La pov’ (…)
A tout ceux qui parlent sans rien savoir, je vous invitent à aller assister au moins une fois de votre vie à un procés, je crois que vous seriez bien surpris.
Intéressez vous à la justice de votre pays avant qu’elle ne s’intéresse à vous ! Beaucoup de gens oublie que la prison est un "service public" qui tourne à plein où pour le coup le service minimum est assuré.
Pour ce qui est de la Justice dans ce pays on est très loin de la Justesse. Les juges d’instructions dans les cas dit de terrorisme sont des justiciers plutôt que des justes. Ses dossiers médiatisés sont pour eux des occasions de se faire voir plutôt que d’y voir plus clair. Pour parler trivialement c’est du "grosso- merdo". Les dossiers anti-terroristes sont dans certains cas aussi l’occasion pour les législateurs de faire passer des lois de plus en plus restrictives, car quand vous voulez faire peur au peuple il suffit d’agiter l’image du barbu du pédophile ou du gauchiste révolutionnaire, les croque mitaines des temps modernes.
Souvenez vous de l’affaire de Julien Coupat, accusé de vouloir saboter des lignes SNCF en France, au vue des preuves accumulées le dossier parait bien mince, mais au vue du tintamarre médiatique il semble plus que "coupable" d’ailleurs avec un nom pareil comment ne peut il pas l’être (ironie évidement).
Sans oublier l’affaire d’Outreau où des gens comme vous et moi ont été accusé d’actes ignobles, sans preuves. Jeté en pâture aux médias qui ont été innocenté après avoir passer pour certains 30 mois en prison et qui aujourd’hui ont une vie brisée, pour ceux qui ne se sont pas suicidé. Tout ça pourquoi, à cause de l’obsession d’un juge, le juge Fabrice Burgaud - qui en plein scandale était pressenti pour devenir juge anti-terroriste. (Je me marre ! comme dirai Coluche)
Des affaires comme ça il y en a une liste longue comme le bras, j’aurai pu aussi citer l’affaire Seznec
Alors voilà Messieurs mesdames qui êtes prompts à montrer les autres du doigts (n’est ce pas Zezette et Lillois)je vous invite vraiment à réfléchir sur le fonctionnement de la justice et de sa relation incestueuse avec les médias et si vous ne voulez pas, vous n’avez qu’à continuer à aboyer avec la meute.
Je vous dis tout ça, car la personne dont il est question dans l’article est mon frère et je pense tout de même mieux savoir que quiconque de quoi il est capable ou pas.
Accusé en première instance à 9ans de prison sa peine à été réduite à 6ans,chose impensable en appel dans un dossier comme celui là. Je passe évidement sous silence toutes les brimades, vexations, tabassages subis en prison de la part de l’autorité. Bref je pourrai en noircir des pages pour vous parler des dysfonctionnements de la justice et du système pénitentiaire, mais évidement il y aura toujours des gens pour avoir l’esprit obtu et le crachat facile.
A bon entendeur !
PS : Merci Catherine pour ton intervention.
Ou était le CEDH quand Kamel DAOUDI a été condamné par la justice Française puisque selon un internaute qui le connait , il serait en dehors de ce complot
De toute façon DAOUDI est français , faite que son pays la France le garde , l’Algérie n’a pas encore fini avec les terroristes qui se trouvent chez elle
Si le CEDH pense que l’Algérie va l’accueillir avec des fanfares , alors que la France le condamne et le rejette
D’Abou Greib à Guantanamo en passant par la pendaison de SADAM HUSSEIN en a pas entendu un mot du CEDH
Je suis pour les droits de l’homme quand ces hommes et ces femmes sont condamnés à tord ou qu’ils n’est pas de procès équitables
Je suis outré que certains pays d’Europe accordent le statut de réfugié politique à des terroristes et déboutent de ce droit leurs victimes
Ca vous démange , vous ne pouvez pas vous retenir de parle du sahara marocain et aprés on se demande pourquoi les relations sont mauvaises entres algériens et marocains .
C est normal que la CEDH ne soutienne pas la dénommée Haidar puisque c est l²état algérien et ses mercenaires du polisario qui sont derriére sa sortie ratée au sahara marocain . Haidar machin était arrivée a l aéroport de Laayoune avec des journalistes espagnols (…) parce que le coup était préparé a l avance par les ennemis du Maroc . Quand a sa gréve de la faim c était aussi du cinéma parce quelle bouffait le soir en cachette . Le CEDH n est pas dupe et conne pour tomber dans le piége d un régime responsable de la mort de 200000 morts algériens (…) .
la dénommée Haidar est rentrée au Maroc et on n entends plus parler d elle . Elle n a été ni emprisonnée ni brutalisée ni méme intimidée .
Massinissa , il y a eu ces derniers jours des émeutes et des manifestations réclamant l autonomie pour la KABYLIE a Tizi ouzou a l appel du MAK de ferhat Mehenni . La police a foncée dans le tas et a arrétée des centaines de kabyles indépendantistes .
A quand un réferendum en Kabylie ?
Au lieu de te méler de ce qui ne te regarde pas tu ferais mieux de soutenir les kabyles qui veulent se libérer de l état FLN qui les as toujours ignorés et détesté ?
A Monsieur MAROC1
Je n ai aucune intention de descriditer le royaume du maroc ni les marocains et pour lesquels j ai un enorme respect si je cite HAIDAR , c’est pour parler du CEDH qui se croit le maitre du monopole des droits de l homme , alors que des femmes et des hommes sont persécuter tous les jours
massinissa
Ou était le CEDH , quand des centaines de personnes étaient detenues dans l’arbitraire , et sans jugement à GUANTANAMO durant plus de 5 ans
Ou était le CEDH , quand ces pseudo-terroristes subissaient les plus pires des supplices infligés par les Soldats de BUSH
Ou était le CEDH quand les détenus d’ABOU GREIB (IRAK) étaient traités comme des chiens avec des laisses autours du coups
Ou était le CEDH , quand les chaines de télé avaient transmis en direct le pendaison de Sadam HUSSEIN
Quel secours avait apporté le CDEH à Zakaria MOUSSAOUI condamné à la perpétuité par le justice américaine
Ou était le CEDH quand Kamel DAOUDI a été condamné par la Justice pour Terrorisme
Je ne connais pas Kamel DAOUDI , mais je connais l’histoire vrai ou fausse je ne sais pas non plus
Kamel DAOUDI a été condamné probablement à tord et déchu de sa nationalité française , par la justice d’un pays qui veut être le pays du monopole des droits de l’homme et vous voulez que l’Algérie l’accueille avec des lauriers
L’Algérie a trop souffert du terrorisme pour en recevoir encore
Messieurs du CEDH , Kamel DAOUDI est Français et non Algerien , gardez le ou envoyer le en Afghanistan donner un coup de main au taliban , nous on le veut pas
MASSINISSA , tu ne représente pas le peuple algérien parce que le FLN et les divers islamistes sont eux pour l islamisation de l algérie et que eux reconaissent Daoudi comme un algérien a par entiére . Comme les autres islamistes qui ont étés graciés d ailleurs malgré qu ils ont tués des milliers d algériens lors de la guerre civile algérienne qui continue d ailleurs .
Honte de ce pays !
A votre intention , je ne represente personne , mais je suis algérien et tous ce qui touche mon pays me touche .
Tout peuple a les dirigeants qu’il mérite
Pour ce qui de l’islamisme et ceux qui ont été graciés , vous avez fait confiance à des hommes pour vous diriger , vous devez vous plier à leurs politiques
Moi de mon coté , je rejette non pas l islam , mais l islamisme dans son ensemble et je n’ai et n aurait aucune pitié pour ceux qui sont derriere l assassinat de femmes , de vieillards et d’enfants sans defense parceque laché par les autorités en place
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