Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 02 - Union douanière et libre circulation des marchandises ] [ 02.40 - Réglementations douanières spécifiques ] [ 02.40.20 - Régimes douaniers économiques ]         02.40.20.30 - Zones franches, entrepôts douaniers, manipulations Droit communautaire dérivé   396R0122    Règlement (CE) n° 122/96 du Conseil, du 22 janvier 1996, portant établissement d'un traitement tarifaire favorable à l'importation de certaines marchandises dans les zones franches de Madère et des Açores, en raison de leur destination particulière JO L 020 26.01.1996 p.4 397R1482    Règlement (CE) n° 1482/97 de la Commission du 28 juillet 1997 fixant, pour la zone franche de Madère, certaines dispositions d'application du règlement (CE) nº 122/96 du Conseil portant établissement d'un traitement tarifaire favorable à l'importation de certaines marchandises dans les zones franches de Madère et des Açores, en raison de leur destination particulière JO L 200 29.07.1997 p.46 [ 02 - Union douanière et libre circulation des marchandises ] [ 02.40 - Réglementations douanières spécifiques ] [ 02.40.20 - Régimes douaniers économiques ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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