Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 01 - Questions générales, financières et institutionnelles ] [ 01.40 - Dispositions institutionnelles ]         01.40.95 - Système européen de banques centrales Droit communautaire dérivé   398R2531    Règlement (CE) nº 2531/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant l'application de réserves obligatoires par la Banque centrale européenne JO L 318 27.11.1998 p.1 398R2532    Règlement (CE) nº 2532/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions JO L 318 27.11.1998 p.4 398R2533    Règlement (CE) nº 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne JO L 318 27.11.1998 p.8 398Y1231(04)    Recommandation de la Banque centrale européenne du 12 novembre 1998 concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales (BCE/1998/5) JO C 411 31.12.1998 p.11 399O0656    Orientation de la Banque centrale européenne, du 26 août 1998, concernant certaines dispositions relatives aux billets en euros, modifiée le 26 août 1999 (BCE/1999/3) JO L 258 05.10.1999 p.32 399R2157    Règlement (CE) nº 2157/1999 de la Banque centrale européenne, du 23 septembre 1999, concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions (BCE/1999/4) JO L 264 12.10.1999 p.21 Modifié par 301R0985   (JO L 137 19.05.2001 p.24) 300O0004    Orientation de la Banque centrale européenne du 11 mai 2000 relative aux obligations de déclaration statistique à la Banque centrale européenne concernant les statistiques de balance des paiements, le cadre de diffusion des données sur les réserves de change et les statistiques relatives à la position extérieure globale (BCE/2000/4) JO L 168 23.06.2001 p.25 300R2548    Règlement (CE) nº 2548/2000 de la Banque centrale européenne du 2 novembre 2000 portant dispositions transitoires pour l'application de réserves obligatoires par la Banque centrale européenne à la suite de l'introduction de l'euro en Grèce (BCE/2000/11) JO L 291 18.11.2000 p.28 300Y0304(01)    Recommandation de la Banque centrale européenne, du 10 février 2000, concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales (BCE/2000/2) JO C 062 04.03.2000 p.21 301D0081    2001/81/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 1er décembre 1998 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne, modifiée le 15 décembre 1999 et le 12 décembre 2000 (BCE/2000/16) JO L 033 02.02.2001 p.1 [ 01 - Questions générales, financières et institutionnelles ] [ 01.40 - Dispositions institutionnelles ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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