Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 05 - Libre circulation des travailleurs et politique sociale ] [ 05.20 - Politique sociale ] [ 05.20.30 - Chômage et emploi ]         05.20.30.30 - Incitants à l'emploi Droit communautaire dérivé   363D0266    63/266/CEE: Décision du Conseil du 2 avril 1963 portant établissement des principes généraux pour la mise en oeuvre d'une politique commune de formation professionnelle JO 063 20.04.1963 p.1338 363X0688    63/688/CEE: Statut du comité consultatif pour la formation professionnelle JO 190 30.12.1963 p.3090 Modifié par 368D0189   (JO L 091 12.04.1968 p.26) Modifié par 373D0101(01)   (JO L 002 01.01.1973 p.1) Modifié par 179H   Modifié par 185I   Modifié par 194N   366H0484    66/484/CEE: Recommandation de la Commission, du 18 juillet 1966, aux États membres tendant à développer l'orientation professionnelle JO 154 24.08.1966 p.2815 370H0449    70/449/CEE: Recommandation du Conseil, du 29 septembre 1970, adressée aux États membres au sujet de l'utilisation de la monographie professionnelle européenne pour la formation d'ouvriers qualifiés sur machines-outils JO L 219 05.10.1970 p.1 371Y0812    Orientations générales pour l'élaboration d'un programme d'activités au niveau communautaire en matière de formation professionnelle JO C 081 12.08.1971 p.5 375R0337    Règlement (CEE) n° 337/75 de Conseil, du 10 février 1975, portant création d'un centre européen pour le développement de la formation professionnelle JO L 039 13.02.1975 p.1 Modifié par 179H   Modifié par 185I   Modifié par 393R1946   (JO L 181 23.07.1993 p.11) Modifié par 394R1131   (JO L 127 19.05.1994 p.1) Modifié par 395R0251   (JO L 030 09.02.1995 p.1) Modifié par 395R0354   (JO L 041 23.02.1995 p.1) 376R1416    Règlement (CEE) n° 1416/76 du Conseil, du 1er juin 1976, portant dispositions financières applicables au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle JO L 164 24.06.1976 p.1 Modifié par 393R1948   (JO L 181 23.07.1993 p.15) 377H0467    77/467/CEE: Recommandation de la Commission, du 6 juillet 1977, aux États membres concernant la préparation professionnelle pour les jeunes en chômage ou menacés de perdre leur emploi JO L 180 20.07.1977 p.18 380Y0103(01)    Résolution du Conseil, du 18 décembre 1979, concernant la formation en alternance des jeunes JO C 001 03.01.1980 p.1 382Y0721(01)    Résolution du Conseil, du 12 juillet 1982, concernant une action communautaire pour combattre le chômage JO C 186 21.07.1982 p.1 384Y0204(01)    Résolution du Conseil, du 23 janvier 1984, concernant la promotion de l'emploi des jeunes JO C 029 04.02.1984 p.1 384Y0621(01)    Résolution du Conseil, du 7 juin 1984, concernant la contribution des initiatives locales de création d'emplois à la lutte contre le chômage JO C 161 21.06.1984 p.1 385H0308    85/308/CEE: Recommandation du Conseil du 13 juin 1985 relative à la protection sociale des volontaires pour le développement JO L 163 22.06.1985 p.48 386H0379    86/379/CEE: Recommandation du Conseil du 24 juillet 1986 sur l'emploi des handicapés dans la Communauté JO L 225 12.08.1986 p.43 387H0567    87/567/CEE: Recommandation de la Commission du 24 novembre 1987 concernant la formation professionnelle des femmes JO L 342 04.12.1987 p.35 388R4064    Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 4064/88 de la Commission du 21 décembre 1988 fixant les dispositions d'exécution de l'article 46 bis du régime applicable aux agents du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle JO L 356 24.12.1988 p.58 388Y1228(01)    Résolution du Conseil du 16 décembre 1988 concernant la réintégration professionnelle et l'intégration professionnelle tardive des femmes JO C 333 28.12.1988 p.1 389Y0615(01)    Résolution du Conseil, du 5 juin 1989, concernant la formation professionnelle continue JO C 148 15.06.1989 p.1 391Y0424(01)    Résolution du Conseil, du 18 décembre 1990, concernant la correspondance des qualifications de formation professionnelle JO C 109 24.04.1991 p.1 392D0170    92/170/CEE: Décision du Conseil, du 16 mars 1992, instituant un comité consultatif unique Eurotecnet et Force et modifiant les décisions 89/657/CEE et 90/267/CEE JO L 075 21.03.1992 p.51 392S1006    Décision n° 1006/92/CECA de la Commission, du 9 avril 1992, concernant l'extension des aides à la réadaptation aux travailleurs mis en préretraite qui libèrent leur emploi dans un secteur d'activité non couvert par le traité CECA et sont remplacés par des travailleurs de la même entreprise qui étaient occupés dans des secteurs d'activité couverts par le traité JO L 106 24.04.1992 p.8 393D0569    93/569/CEE: Décision de la Commission, du 22 octobre 1993, portant application du règlement (CEE) n° 1612/68 du Conseil relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté en ce qui concerne en particulier un réseau dénommé Eures (European Employment Services) JO L 274 06.11.1993 p.32 393H0404    93/404/CEE: Recommandation du Conseil, du 30 juin 1993, relative à l'accès à la formation professionnelle continue JO L 181 23.07.1993 p.37 393Y0219(01)    Résolution du Conseil, du 3 décembre 1992, concernant la transparence des qualifications JO C 049 19.02.1993 p.1 394Y0820(01)    Résolution du Conseil, du 22 juin 1994, concernant la promotion de l'égalité des chances pour les hommes et les femmes par l'action des Fonds structurels européens JO C 231 20.08.1994 p.1 394Y1230(01)    Résolution du Conseil, du 5 décembre 1994, concernant la qualité et l'attrait de l'enseignement et de la formation professionnels JO C 374 30.12.1994 p.1 396Y0801(04)    Résolution du Conseil du 15 juillet 1996 sur la transparence des certificats de formation professionnelle JO C 224 01.08.1996 p.7 396Y1220(01)    Résolution du Conseil du 2 décembre 1996 concernant l'intégration de la dimension de l'égalité des chances entre hommes et femmes dans le cadre des Fonds structurels européens JO C 386 20.12.1996 p.1 300D0107(02)    Décision du Conseil, du 17 décembre 1999, portant renouvellement des membres du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle JO C 004 07.01.2000 p.4 300Y0325(01)    Communication - Nomination des représentants de la Commission au Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) JO C 088 25.03.2000 p.6 Droit communautaire complémentaire     476Y1230(01)    Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation, réunis au sein du Conseil, du 13 décembre 1976, concernant des mesures à prendre en vue d'améliorer la préparation des jeunes à l'activité professionnelle et de faciliter leur passage de l'éducation à la vie active JO C 308 30.12.1976 p.1 480Y0130(01)    Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation, réunis au sein du Conseil, du 15 janvier 1980, concernant des mesures à prendre en vue d'améliorer la préparation des jeunes à l'activité professionnelle et de faciliter leur passage de l'éducation à la vie active JO C 023 30.01.1980 p.1 482Y0728(01)    Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation, réunis au sein du Conseil, du 12 juillet 1982, concernant des mesures à pendre en vue d'améliorer la préparation des jeunes à l'activité professionnelle et de leur faciliter le passage de l'éducation à la vie active JO C 193 28.07.1982 p.1 485Y1218(01)    Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation, réunis au sein du Conseil, du 5 décembre 1985, prorogeant d'une année certaines mesures prises en vue d'améliorer la préparation des jeunes à l'activité professionnelle et de leur faciliter le passage de l'éducation à la vie active JO C 328 18.12.1985 p.3 [ 05 - Libre circulation des travailleurs et politique sociale ] [ 05.20 - Politique sociale ] [ 05.20.30 - Chômage et emploi ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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