Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 02 - Union douanière et libre circulation des marchandises ] [ 02.40 - Réglementations douanières spécifiques ]         02.40.20 - Régimes douaniers économiques Relations extérieures   291D0907(01)    Décision n° 2/91 du Comité mixte CEE-Andorre, du 12 juillet 1991, relative aux dispositions législatives, réglementaires et administratives, applicables dans la Communauté en matière douanière, à adopter par la principauté d'Andorre JO L 250 07.09.1991 p.24 [ 02 - Union douanière et libre circulation des marchandises ] [ 02.40 - Réglementations douanières spécifiques ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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