Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.60 - Politique commerciale ] [ 11.60.30 - Régimes d'échanges ]         11.60.30.40 - Garantie et financement à l'exportation Relations extérieures   292A0310(01)    Accord sous forme d'échange de lettres complémentaire entre la Communauté économique européenne et la Fédération russe relatif à une garantie de crédit pour l'exportation de produits agricoles et alimentaires vers la Russie JO L 064 10.03.1992 p.23 Adopté par 392D0152   (JO L 064 10.03.1992 p.22) Droit communautaire dérivé     371L0086    Directive 71/86/CEE du Conseil, du 1er février 1971, concernant l'harmonisation des dispositions essentielles en matière de garantie des opérations à court terme (risque politique) sur acheteurs publics et sur acheteurs privés JO L 036 13.02.1971 p.14 373D0391    73/391/CEE: Décision du Conseil, du 3 décembre 1973, relative aux procédures de consultation et d'information dans les domaines de l'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers JO L 346 17.12.1973 p.1 Modifié par 376D0641   (JO L 223 16.08.1976 p.25) Modifié par 185I   Modifié par 194N   382D0854    82/854/CEE: Décision du Conseil, du 10 décembre 1982, relative au régime applicable, dans les domaines des garanties et des financements à l'exportation, à certaines sous-traitances en provenance d'autres États membres ou de pays non membres des Communautés européennes JO L 357 18.12.1982 p.20 391R0599    Règlement (CEE) n° 599/91 du Conseil, du 5 mars 1991, instaurant une garantie de crédit pour assurer l'exportation de produits agricoles et alimentaires de la Communauté vers l'Union soviétique JO L 067 14.03.1991 p.21 Modifié par 391R1758   (JO L 158 22.06.1991 p.4) Modifié par 391R3281   (JO L 310 12.11.1991 p.1) 391R2150    Règlement (CEE) n° 2150/91 de la Commission, du 19 juillet 1991, concernant les conditions d'un accord de garantie de crédit à conclure avec un syndicat bancaire pour assurer l'exportation de produits agricoles et alimentaires vers l'Union soviétique JO L 200 23.07.1991 p.12 Modifié par 391R3363   (JO L 318 20.11.1991 p.31) 391R3426    Règlement (CEE) n° 3426/91 de la Commission, du 26 novembre 1991, fixant modalités d'exécution de la garantie de crédit de 500 millions d'écus pour assurer l'exportation de produits agricoles et alimentaires vers l'Union soviétique JO L 325 27.11.1991 p.7 393D0112    93/112/CEE: Décision du Conseil, du 14 décembre 1992, prorogeant la décision du 4 avril 1978 sur l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public JO L 044 22.02.1993 p.1 Voir 301D0076   (JO L 032 02.02.2001 p.1) 397D0173    97/173/CE: Décision du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la décision du 4 avril 1978 sur l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public JO L 069 11.03.1997 p.19 397D0530    97/530/CE: Décision du Conseil du 24 juillet 1997 concernant les modifications de l'arrangement de l'OCDE relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public JO L 216 08.08.1997 p.77 Voir 301D0076   (JO L 032 02.02.2001 p.1) 398L0029    Directive 98/29/CE du Conseil du 7 mai 1998 portant sur l'harmonisation des principales dispositions applicables à l'assurance-crédit à l'exportation pour les opérations bénéficiant d'une couverture à moyen et à long terme JO L 148 19.05.1998 p.22 301D0077    2001/77/CE: Décision du Conseil du 22 décembre 2000 relative à l'application des principes d'un accord-cadre en matière de financement de projets dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public JO L 032 02.02.2001 p.55 [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.60 - Politique commerciale ] [ 11.60.30 - Régimes d'échanges ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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