Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 12 - Énergie ]         12.30 - Électricité Droit communautaire dérivé   378Y1130(01)    Résolution du Conseil, du 20 novembre 1978, concernant l'échange mutuel d'informations au niveau communautaire en matière d'implantation de centrales électriques JO C 286 30.11.1978 p.1 381H0924    81/924/CEE: Recommandation du Conseil, du 27 octobre 1981, concernant les structures tarifaires pour l'énergie électrique dans la Communauté JO L 337 24.11.1981 p.12 388H0611    88/611/CEE: Recommandation du Conseil du 8 novembre 1988 portant sur la promotion de la coopération entre les entreprises de service public et les auto-producteurs d'électricité JO L 335 07.12.1988 p.29 390L0547    Directive 90/547/CEE du Conseil, du 29 octobre 1990, relative au transit d'électricité sur les grands réseaux JO L 313 13.11.1990 p.30 Modifié par 194N   Repris par 294A0103(54)   (JO L 001 03.01.1994 p.322) Modifié par 398L0075   (JO L 276 13.10.1998 p.9) 392D0167    92/167/CEE: Décision de la Commission, du 4 mars 1992, relative à la création d'un comité d'experts en matière de transit d'électricité sur les grands réseaux JO L 074 20.03.1992 p.43 Modifié par 194N   Modifié par 397D0559   (JO L 230 21.08.1997 p.18) 396L0092    Directive 96/92/CE du parlement européen et du conseil du 19 décembre 1996 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité JO L 027 30.01.1997 p.20 397D0646    97/646/CE: Décision de la Commission du 25 septembre 1997 relative à la nomination de nouveaux membres et au renouvellement de mandats de membres du comité d'experts, en matière de transit d'électricité sur les grands réseaux institué par la décision 92/167/CEE JO L 272 04.10.1997 p.54 398D0559    98/559/CE: Décision de la Commission du 1er octobre 1998 relative à la nomination de nouveaux membres du comité d'experts en matière de transit d'électricité sur les grands réseaux institué par la décision 92/167/CEE [notifiée sous le numéro C(1998) 2884] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 268 03.10.1998 p.39 399D0791    1999/791/CE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1999, relative à la demande de régime transitoire introduite par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord conformément à l'article 24 de la directive 96/92/CE du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité [notifiée sous le numéro C(1999) 1551/1] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 319 11.12.1999 p.1 399D0792    1999/792/CE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1999, concernant la demande de régime transitoire introduite par la France conformément à l'article 24 de la directive 96/92/CE du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité [notifiée sous le numéro C(1999) 1551/2] (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 319 11.12.1999 p.6 399D0793    1999/793/CE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1999, relative à la demande de régime transitoire introduite par le Luxembourg conformément à l'article 24 de la directive 96/92/CE du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité [notifiée sous le numéro C(1999) 1551/3] (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 319 11.12.1999 p.12 399D0794    1999/794/CE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1999, relative à la demande de régime transitoire introduite par l'Allemagne conformément à l'article 24 de la directive 96/92/CE du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité [notifiée sous le numéro C(1999) 1551/4] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 319 11.12.1999 p.18 399D0795    1999/795/CE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1999, relative à la demande de régime transitoire introduite par l'Autriche conformément à l'article 24 de la directive 96/92/CE du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité [notifiée sous le numéro C(1999) 1551/5] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 319 11.12.1999 p.30 399D0796    1999/796/CE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1999, relative à la demande de régime transitoire introduite par les Pays-Bas conformément à l'article 24 de la directive 96/92/CE du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité [notifiée sous le numéro C(1999) 1551/6] (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 319 11.12.1999 p.34 399D0797    1999/797/CE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1999, relative à la demande de régime transitoire introduite par le gouvernement espagnol conformément à l'article 24 de la directive 96/92/CE du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité [notifiée sous le numéro C(1999) 1551/7] (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 319 11.12.1999 p.41 399D0798    1999/798/CE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1999, relative à la demande de régime transitoire introduite par le Danemark conformément à l'article 24 de la directive 96/92/CE du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité [notifiée sous le numéro C(1999) 1551/8] (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) JO L 319 11.12.1999 p.47 300L0055    Directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l'éclairage fluorescent JO L 279 01.11.2000 p.33 [ 12 - Énergie ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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