Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 15 - Environnement, consommateurs et protection de la santé ]         15.10 - Environnement Droit communautaire dérivé   398D0483    98/483/CE: Décision de la Commission du 20 juillet 1998 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux lave-vaisselle [notifiée sous le numéro C(1998) 2102] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 216 04.08.1998 p.12 Modifié par 301D0397   (JO L 139 23.05.2001 p.21) 398D0488    98/488/CE: Décision de la Commission du 7 avril 1998 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux amendements pour sols JO L 219 07.08.1998 p.39 Modifié par 301D0157   (JO L 057 27.02.2001 p.51) 398D0634    98/634/CE: Décision de la Commission du 2 octobre 1998 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux matelas [notifiée sous le numéro C(1998) 2919] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 302 12.11.1998 p.31 300D0040    2000/40/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1999, établissant les critères écologiques d'attribution du label écologique communautaire aux réfrigérateurs [notifiée sous le numéro C(1999) 4522] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 013 19.01.2000 p.22 300D0779    2000/779/CE: Décision de la Commission du 24 novembre 2000 accordant au Royaume des Pays-Bas une dérogation à titre temporaire autorisant l'utilisation de chlorofluorocarbures (CFC) jusqu'au 31 décembre 2002 dans des dispositifs hermétiquement scellés destinés à être implantés dans l'organisme humain en vue de fournir des doses mesurées de médicaments, conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone [notifiée sous le numéro C(2000) 3550] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) JO L 309 09.12.2000 p.33 300R2037    Règlement (CE) nº 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone JO L 244 29.09.2000 p.1 Dérogé par 300D0779   (JO L 309 09.12.2000 p.33) Modifié par 300R2038   (JO L 244 29.09.2000 p.25) Modifié par 300R2039   (JO L 244 29.09.2000 p.26) 301D0059    2001/59/CE: Décision de la Commission du 5 janvier 2001 accordant au Royaume des Pays-Bas une dérogation à titre temporaire autorisant l'utilisation de chlorofluorocarbures (CFC) jusqu'au 31 décembre 2002 dans des dispositifs hermétiquement scellés destinés à être implantés dans l'organisme humain en vue de fournir des doses mesurées de médicaments, conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 4416] JO L 021 23.01.2001 p.15 301D0333    2001/333/CE: Décision de la Commission du 13 février 2001 concernant la répartition des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour des utilisations essentielles dans la Communauté en 2001, en application du règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 4153] JO L 118 27.04.2001 p.57 301H0453    Recommandation de la Commission du 30 mai 2001 concernant la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes et rapports annuels des sociétés: inscription comptable, évaluation et publication d'informations [notifiée sous le numéro C(2001) 1495] JO L 156 13.06.2001 p.33 [ 15 - Environnement, consommateurs et protection de la santé ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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