Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 14 - Politique régionale et coordination des instruments structurels ]         14.20 - Fonds européen de développement régional (FEDER) Droit communautaire dérivé   375R2364    Règlement (CEE) n° 2364/75 de la Commission, du 15 septembre 1975, concernant le calcul des aides, prenant la forme de prêt à taux réduit ou de bonification d'intérêt non exprimée en nombre de points JO L 243 17.09.1975 p.9 Modifié par 179H   Complété par 185I   Consolidé 387Y0128(01)   (JO C 021 28.01.1987 p.2) 387Y0128(01)    Version actualisée du texte du règlement (CEE) n° 2364/75 de la Commission, du 15 septembre 1975, concernant le calcul des aides, prenant la forme de prêt à taux réduit ou de bonification d'intérêt non exprimée en nombre de points JO C 021 28.01.1987 p.2 398Y1116(01)    Rapport spécial n° 15/98 sur l'évaluation des interventions des Fonds structurels concernant les périodes 1989-1993 et 1994-1999, accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE) JO C 347 16.11.1998 p.1 398Y1116(02)    Rapport spécial n° 16/98 sur l'exécution des crédits des actions structurelles de la période de programmation 1994-1999, accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE) JO C 347 16.11.1998 p.48 398Y1120(02)    Rapport spécial n° 12/98 sur l'exécution des programmes opérationnels relatifs à la promotion du développement rural dans les zones de l'objectif n° 5b), accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE) JO C 356 20.11.1998 p.18 399R1783    Règlement (CE) n° 1783/1999 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 relatif au Fonds européen de développement régional JO L 213 13.08.1999 p.1 [ 14 - Politique régionale et coordination des instruments structurels ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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