Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 05 - Libre circulation des travailleurs et politique sociale ] [ 05.20 - Politique sociale ]         05.20.10 - Fonds social européen (FSE) Droit communautaire dérivé   365X0070    65/70/CEE : Liste des organismes de droit public visée à l'article 18 alinéa 2 du règlement n° 9 du Conseil concernant le Fonds social européen, telle qu'elle résulte des décisions de la Commission du 13 décembre 1961, du 28 mars 1963, et du 15 janvier 1965 JO 023 10.02.1965 p.399 391D0647    91/647/CEE: Décision de la Commission, du 2 décembre 1991, concernant les montants maximaux éligibles de concours du Fonds social européen pour les dépenses d'aides à l'embauche, les aides à la création d'activités d'indépendants et les aides à l'installation et à la mise au travail JO L 349 18.12.1991 p.46 Droit communautaire complémentaire     485Y0104(02)    Résolution du Conseil et des ministres chargés des affaires culturelles, réunis au sein du Conseil du 18 décembre 1984 relative à un recours accru au Fond social européen en ce qui concerne les travailleurs culturels JO C 002 04.01.1985 p.2 [ 05 - Libre circulation des travailleurs et politique sociale ] [ 05.20 - Politique sociale ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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