Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 12 - Énergie ]         12.60 - Autres sources d'énergie Relations extérieures   298A0610(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Pologne sur la modernisation du secteur pétrolier polonais dans le cadre de l'accord européen instituant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part JO L 165 10.06.1998 p.16 Adopté par 398D0367   (JO L 165 10.06.1998 p.15) Droit communautaire dérivé     377H0714    77/714/CEE: Recommandation du Conseil, du 25 octobre 1977, concernant la création d'organes ou comités consultatifs dans les États membres en vue de promouvoir la production combinée de chaleur et de force et la valorisation de la chaleur résiduelle JO L 295 18.11.1977 p.5 388H0349    88/349/CEE: Recommandation du Conseil du 9 juin 1988 concernant le développement de l'exploitation des énergies renouvelables dans la Communauté JO L 160 28.06.1988 p.46 395D0539    95/539/CE: Décision de la Commission, du 8 décembre 1995, relative à la création d'un comité d'experts en matière de transit du gaz naturel sur les grands réseaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 304 16.12.1995 p.57 Modifié par 398D0285   (JO L 128 30.04.1998 p.70) 398L0030    Directive 98/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel JO L 204 21.07.1998 p.1 398Y0108(01)    Résolution du Conseil du 18 décembre 1997 concernant une stratégie communautaire pour promouvoir la production combinée de chaleur et d'électricité JO C 004 08.01.1998 p.1 300Y1014(06)    Renouvellement des mandats des membres et nomination de nouveaux membres du comité d'experts en matière de transit de gaz naturel sur les grands réseaux, institué par la décision 95/539/CE JO C 293 14.10.2000 p.17 [ 12 - Énergie ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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