Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 01 - Questions générales, financières et institutionnelles ] [ 01.40 - Dispositions institutionnelles ]         01.40.75 - Banque centrale européenne Droit communautaire dérivé   398D0382    98/382/CE: Décision du Conseil du 5 juin 1998 relative aux données statistiques devant servir à déterminer la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne JO L 171 17.06.1998 p.33 398D0481    98/481/CE: Décision du Conseil du 20 juillet 1998 désignant les commissaires aux comptes de la Banque centrale européenne JO L 216 04.08.1998 p.7 398H0318    98/318/CE: Recommandation du Conseil du 3 mai 1998 concernant la nomination du président de la Banque centrale européenne, de son vice-président ainsi que des autres membres de son directoire JO L 139 11.05.1998 p.36 399D0032    Décision de la Banque centrale européenne du 9 juin 1998 arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la Banque centrale européenne (BCE/1998/2) JO L 008 14.01.1999 p.33 399D0284    Décision de la Banque centrale européenne du 3 novembre 1998 concernant l'accès du public aux documents et aux archives de la Banque centrale européenne (BCE/1998/12) JO L 110 28.04.1999 p.30 399D0285    Décision de la Banque centrale européenne du 1er décembre 1998 arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales des États membres non participants (BCE/1998/14) JO L 110 28.04.1999 p.33 399D0330    Décision de la Banque centrale européenne, du 9 juin 1998, relative à l'adoption des conditions d'emploi du personnel de la Banque centrale européenne, modifiée le 31 mars 1999 (BCE/1998/4) JO L 125 19.05.1999 p.32 399D0331    Décision de la Banque centrale européenne du 1er décembre 1998 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (BCE/1998/13) JO L 125 19.05.1999 p.33 399D0726    Décision de la Banque centrale européenne, du 7 octobre 1999, concernant la prévention de la fraude (BCE/1999/5) JO L 291 12.11.1999 p.36 399D0752    Décision de la Banque centrale européenne, du 16 novembre 1999, portant nomination des membres du comité antifraude de la Banque centrale européenne (BCE/1999/8) JO L 299 20.11.1999 p.40 399D0811    Décision de la Banque centrale européenne, du 12 octobre 1999, concernant le règlement intérieur du directoire de la Banque centrale européenne (BCE/1999/7) JO L 314 08.12.1999 p.34 399Q0320    Règlement intérieur du Conseil général de la Banque centrale européenne JO L 075 20.03.1999 p.36 399Q0519    Règlement intérieur de la Banque centrale européenne, modifié le 22 avril 1999 JO L 125 19.05.1999 p.34 Modifié par 399D0810   (JO L 314 08.12.1999 p.32) 300D0823    2000/823/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 16 novembre 2000 prévoyant la libération du capital et la contribution aux réserves et aux provisions de la BCE par la Banque de Grèce ainsi que le transfert initial d'avoirs de réserve de change à la BCE par la Banque de Grèce et des questions connexes (BCE/2000/14) JO L 336 30.12.2000 p.110 300R1009    Règlement (CE) nº 1009/2000 du Conseil du 8 mai 2000 relatif aux augmentations de capital de la Banque centrale européenne JO L 115 16.05.2000 p.1 300R1010    Règlement (CE) nº 1010/2000 du Conseil du 8 mai 2000 relatif aux appels supplémentaires d'avoirs de réserve de change par la Banque centrale européenne JO L 115 16.05.2000 p.2 300Y0627(02)    Avis de la Banque centrale européenne du 16 juin 2000 à la demande du Conseil de l'Union européenne, conformément à l'article 123, paragraphe 5, du traité instituant la Communauté européenne, sur des propositions visant à l'adoption de trois règlements du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 974/98 concernant l'introduction de l'euro, le règlement (CE) nº 1103/97 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro et le règlement (CE) nº 2866/98 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro (CON/00/12) JO C 177 27.06.2000 p.11 301D0224(01)    Décision du Conseil des Gouverneurs de la Banque Centrale Européenne du 19 juin 1998 concernant la nomination et la durée du mandat du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale européenne (BCE/1998/NP1) JO L 055 24.02.2001 p.75 301O0224(03)    Orientation de la Banque centrale européenne du 22 décembre 1998 concernant les règles communes et les normes minimales pour la protection de la confidentialité des informations statistiques individuelles collectées par la Banque centrale européenne assistée par les banques centrales nationales (BCE/1998/NP28) JO L 055 24.02.2001 p.72 Droit communautaire complémentaire     498D0345    98/345/CE: Décision prise d'un commun accord par les gouvernements des États membres au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, adoptant la monnaie unique du 26 mai 1998 portant nomination du président de la Banque centrale européenne, de son vice-président ainsi que des autres membres de son directoire JO L 154 28.05.1998 p.33 [ 01 - Questions générales, financières et institutionnelles ] [ 01.40 - Dispositions institutionnelles ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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