Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.70 - Politique de développement ] [ 11.70.20 - Aide aux pays en voie de développement ]         11.70.20.20 - Fonds européen de développement (FED) Relations extérieures   280A1017(02)    Échange de lettres constituant un accord entre la Communauté économique européenne et la Nouvelle-Zélande sur le commerce des viandes de mouton, d'agneau et de chèvre JO L 275 18.10.1980 p.28 Mis en oeuvre par 380D0982   (JO L 275 18.10.1980 p.13) 290D1231(01)    Décision n° 3/90 du Conseil des ministres ACP-CEE, du 29 mars 1990, portant adoption de la réglementation générale, des cahiers généraux des charges et du règlement de procédure de conciliation et d'arbitrage, relatifs aux marchés de travaux, de fournitures et de services financés par le Fonds européen de développement (FED), et concernant leur application JO L 382 31.12.1990 p.1 200D0428(01)    Décision nº 1/1999 du Conseil des ministres ACP-CE, du 8 décembre 1999, concernant l'aide exceptionnelle en faveur des pays ACP très endettés JO L 103 28.04.2000 p.73 200D0428(02)    Décision nº 2/1999 du Conseil des ministres ACP-CE, du 8 décembre 1999, concernant l'augmentation de la facilité d'ajustement structurel JO L 103 28.04.2000 p.75 Droit communautaire dérivé     358R0005    Règlement n° 5 portant fixation des modalités relatives aux appels et aux transferts des contributions financières, au régime budgétaire et à la gestion des ressources du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer JO 033 31.12.1958 p.681 358R0006    Règlement provisoire n° 6 relatif à la responsabilité des ordonnateurs et comptables des ressources du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer JO 033 31.12.1958 p.686 359R0007    Règlement n° 7 de la Commission déterminant les modalités de fonctionnement du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer (règlement organique) JO 012 25.02.1959 p.241 Modifié par 361R0012   (JO 025 08.04.1961 p.584) Modifié par 362R0123   (JO 079 30.08.1962 p.2173) 364X0356    64/356/CEE: Règlement financier du Fonds européen de développement institué par l'accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté JO 093 11.06.1964 p.1498 365R0062    Règlement n° 62/65/CEE de la Commission, du 25 mars 1965, déterminant les modalités de fonctionnement du Fonds européen de développement JO 081 11.05.1965 p.1397 367G0372    67/372/CEE: Résolution du Conseil, du 6 juin 1967, relative à l'amélioration des conditions de la concurrence en ce qui concerne les projets financés par le Fonds européen de développement JO 110 09.06.1967 p.2183 372R0229    Règlement (CEE) n° 229/72 de la Commission, du 28 janvier 1972, déterminant les modalités de fonctionnement du Fonds européen de développement JO L 029 02.02.1972 p.1 377D0156    77/156/CEE: Décision du Conseil, du 14 février 1977, portant adaptation des montants mis à la disposition du Fonds européen de développement (1975) en ce qui concerne les États ACP, d'une part, les pays et territoires ainsi que les départements français d'outre- mer, d'autre part JO L 046 18.02.1977 p.17 386Q0548    86/548/CEE: Règlement Financier du 11 novembre 1986 applicable au sixième Fonds européen de développement JO L 325 20.11.1986 p.42 389D0308    89/308/CEE: Décision de la Commission du 26 avril 1989 réaffectant, au sein du Ve Fonds européen de développement (FED), les crédits non engagés des ressources non programmables pour les pays et territoires d'outre-mer JO L 126 09.05.1989 p.36 391D0404    91/404/CEE: Décision de la Commission, du 19 juillet 1991, réaffectant, au sein du sixième Fonds européen de développement (FED), les crédits non engagés des ressources non programmables pour les pays et territoires d'outre-mer JO L 222 10.08.1991 p.42 392D0097    92/97/CEE: Décision du Conseil, du 16 décembre 1991, adoptant la réglementation générale, les cahiers généraux des charges et le règlement de procédure de conciliation et d'arbitrage pour les marchés de travaux, de fournitures et de services financés par le Fonds européen de développement (FED) et concernant leur application dans l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne JO L 040 15.02.1992 p.1 394Y0406(01)    Rapport spécial n° 2/94 relatif aux programmes d'importation exécutés dans le cadre du sixième FED accompagné des réponses de la Commission JO C 097 06.04.1994 p.1 395H0111    95/111/CE: Recommandation du Conseil du 20 mars 1995 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1979) (cinquième FED) pour l'exercice 1993 JO L 080 08.04.1995 p.43 395H0112    95/112/CE: Recommandation du Conseil du 20 mars 1995 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1984) (sixième FED) pour l'exercice 1993 JO L 080 08.04.1995 p.44 395H0113    95/113/CE: Recommandation du Conseil du 20 mars 1995 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1989) (septième FED) pour l'exercice 1993) JO L 080 08.04.1995 p.45 395Y0703(01)    Rapport spécial n° 2/95, relatif au Stabex dans le cadre du premier protocole financier de la quatrième convention de Lomé accompagné de la réponse de la Commission JO C 167 03.07.1995 p.1 396H0209    96/209/CE: Recommandation du Conseil, du 11 mars 1996, sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1984) (sixième FED) pour l'exercice 1994 JO L 068 19.03.1996 p.30 396H0210    96/210/CE: Recommandation du Conseil, du 11 mars 1996, sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1989) (septième FED) pour l'exercice 1994 JO L 068 19.03.1996 p.31 396Y1231(05)    Déclaration d'assurance relative aux activités des 6e et 7e Fonds européens de développement pour l'exercice clos le 31 décembre 1995 JO C 395 31.12.1996 p.87 396Y1231(06)    Rapport spécial à l'appui de la déclaration d'assurance relative aux activités des 6e et 7e Fonds européens de développement pour l'exercice 1995 accompagné de la réponse de la Commission JO C 395 31.12.1996 p.93 397H0190    97/190/CE: Recommandation du Conseil du 17 mars 1997 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1984) (sixième FED) pour l'exercice 1995 JO L 080 21.03.1997 p.21 397H0191    97/191/CE: Recommandation du Conseil du 17 mars 1997 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1989) (septième FED) pour l'exercice 1995 JO L 080 21.03.1997 p.22 398D0453    98/453/CE: Décision du Conseil du 6 juillet 1998 concernant l'aide exceptionnelle en faveur des pays ACP lourdement endettés JO L 198 15.07.1998 p.40 398D0461    98/461/CE: Décision du Conseil du 13 juillet 1998 concernant le financement des coûts fixes du système de gestion de l'assistance technique en faveur des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) JO L 202 18.07.1998 p.64 398H0217    98/217/CE: Recommandation du Conseil du 9 mars 1998 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1984) (sixième FED) pour l'exercice 1996 JO L 082 19.03.1998 p.42 398H0218    98/218/CE: Recommandation du Conseil du 9 mars 1998 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1989) (septième FED) pour l'exercice 1996 JO L 082 19.03.1998 p.43 398Q0430    Règlement financier du 16 juin 1998 applicable à la coopération pour le financement du développement en vertu de la quatrième convention ACP-CE JO L 191 07.07.1998 p.53 398Y1214(02)    Rapport spécial n° 24/98 concernant les opérations de capitaux à risque financées sur les ressources des Fonds européens de développement, accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE) JO C 389 14.12.1998 p.44 399H0231    1999/231/CE: Recommandation du Conseil du 22 mars 1999 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1984) (sixième FED) pour l'exercice 1997 JO L 086 30.03.1999 p.15 399H0232    1999/232/CE: Recommandation du Conseil du 22 mars 1999 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1989) (septième FED) pour l'exercice 1997 JO L 086 30.03.1999 p.16 300X0224    2000/224/CE: Recommandation du Conseil, du 13 mars 2000, sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1984) (sixième FED) pour l'exercice 1998 JO L 071 18.03.2000 p.25 300X0225    2000/225/CE: Recommandation du Conseil, du 13 mars 2000, sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1989) (septième FED) pour l'exercice 1998 JO L 071 18.03.2000 p.26 300X0226    2000/226/CE: Recommandation du Conseil, du 13 mars 2000, sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1995) (huitième FED) pour l'exercice 1998 JO L 071 18.03.2000 p.27 301H0205    Recommandation du Conseil du 12 mars 2001 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1984) (sixième FED) pour l'exercice 1999 JO L 073 15.03.2001 p.35 301H0206    Recommandation du Conseil du 12 mars 2001 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1989) (septième FED) pour l'exercice 1999 JO L 073 15.03.2001 p.36 301H0207    Recommandation du Conseil du 12 mars 2001 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1995) (huitième FED) pour l'exercice 1999 JO L 073 15.03.2001 p.37 Droit communautaire complémentaire     486A0126    86/126/CEE: Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté JO L 086 31.03.1986 p.210 Modifié par 386D0281   (JO L 178 02.07.1986 p.13) 491A0401    91/401/CEE: Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la communauté dans le cadre de la quatrième convention ACP-CEE JO L 229 17.08.1991 p.288 495D0581    95/581/CE: Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 20 décembre 1995, sur l'application provisoire de certaines dispositions de l'accord interne (8e FED) relatives à la programmation de l'accord portant modification de la quatrième convention ACP-CE JO L 327 30.12.1995 p.16 498A0363    Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second protocole financier de la quatrième convention ACP-CE JO L 156 29.05.1998 p.108 400A1215(01)    2000/770/CE: Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses États membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE JO L 317 15.12.2000 p.355 Voir 400D1215(01)   (JO L 317 15.12.2000 p.354) Voir 400D1215(02)   (JO L 317 15.12.2000 p.375) 400A1215(02)    00/771/CE: Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE JO L 317 15.12.2000 p.376 [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.70 - Politique de développement ] [ 11.70.20 - Aide aux pays en voie de développement ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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