Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 01 - Questions générales, financières et institutionnelles ] [ 01.40 - Dispositions institutionnelles ]         01.40.80 - Banque européenne d'investissement Droit communautaire dérivé   381D1030(01)    Décision du Conseil des gouverneurs, du 13 mai 1981, modifiant les statuts de la Banque européenne d'investissement en rapport avec l'adoption par la Banque de l'Écu comme unité de compte JO L 311 30.10.1981 p.1 381D1030(02)    Décision du Conseil des gouverneurs, du 15 juin 1981, sur l'augmentation du capital de la Banque JO L 311 30.10.1981 p.2 390D1231(01)    Décision du Conseil des gouverneurs, du 11 juin 1990, sur l'augmentation du capital de la Banque JO L 377 31.12.1990 p.1 390D1231(02)    Décision du Conseil des gouverneurs, du 11 juin 1990, sur l'accession de la Banque européenne d'investissement à la qualité de membre de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement JO L 377 31.12.1990 p.3 394Q0707    Statuts du Fonds européen d'investissement JO L 173 07.07.1994 p.1 395D0207    95/207/CE: Décision du Conseil, du 1er juin 1995, accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets en Afrique du Sud JO L 131 15.06.1995 p.31 397D0256    97/256/CE: Décision du Conseil du 14 avril 1997 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (pays de l'Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, pays d'Amérique latine et d'Asie, Afrique du Sud) JO L 102 19.04.1997 p.33 Modifié par 398D0348   (JO L 155 29.05.1998 p.53) Modifié par 398D0729   (JO L 346 22.12.1998 p.54) Modifié par 300R2666   (JO L 306 07.12.2000 p.1) 397Y0809(01)    Règles relatives à l'accès du public aux documents adoptées par le comité de direction de la Banque le 26 mars 1997 JO C 243 09.08.1997 p.13 398Q0430    Règlement financier du 16 juin 1998 applicable à la coopération pour le financement du développement en vertu de la quatrième convention ACP-CE JO L 191 07.07.1998 p.53 399D0786    1999/786/CE: Décision du Conseil, du 29 novembre 1999, accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement (BEI) en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets pour la reconstruction des régions de la Turquie frappées par le séisme JO L 308 03.12.1999 p.35 399Y0831(01)    Communication de la Banque européenne d'investissement - Augmentation du capital de la Banque JO C 247 31.08.1999 p.6 300D0024    2000/24/CE: Décision du Conseil, du 22 décembre 1999, accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, Amérique latine et Asie, République d'Afrique du Sud) JO L 009 13.01.2000 p.24 Modifié par 300D0688   (JO L 285 10.11.2000 p.20) Modifié par 300D0788   (JO L 314 14.12.2000 p.27) Droit communautaire complémentaire     498D0416(01)    Décision du Conseil des gouverneurs - Élargissement de l'Union européenne: Mécanisme BEI de pré-adhésion JO C 116 16.04.1998 p.10 [ 01 - Questions générales, financières et institutionnelles ] [ 01.40 - Dispositions institutionnelles ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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