Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 01 - Questions générales, financières et institutionnelles ] [ 01.40 - Dispositions institutionnelles ]         01.40.85 - Institut monétaire européen Droit communautaire dérivé   393D0716    93/716/CE: Décision du Conseil, du 22 novembre 1993, relative aux données statistiques à utiliser pour la détermination de la clé de répartition des ressources financières de l'Institut monétaire européen JO L 332 31.12.1993 p.12 396Y1231(01)    Rapport de la Cour en matière de contrôle de l'efficience de la gestion de l'Institut monétaire européen relatif à l'exercice 1994, accompagné des réponses de l'Institut JO C 394 31.12.1996 p.1 398D0415    98/415/CE: Décision du Conseil du 29 juin 1998 relative à la consultation de la Banque centrale européenne par les autorités nationales au sujet de projets de réglementation JO L 189 03.07.1998 p.42 399Y0610(01)    Rapport de la Cour en matière de contrôle de l'efficience de la gestion de l'Institut monétaire européen relatif à l'exercice 1997, accompagné des réponses de l'Institut JO C 164 10.06.1999 p.1 300Y0512(03)    Rapport de la Cour des comptes sur l'efficience de la gestion de l'Institut monétaire européen et de la Banque centrale européenne relatif à l'exercice 1998, accompagné des réponses de la Banque centrale européenne JO C 133 12.05.2000 p.1 301Y0213(03)    Rapport de la Cour des comptes relatif à l'audit de l'efficience de la gestion de la Banque centrale européenne pour l'exercice 1999, accompagné des réponses de la Banque centrale européenne JO C 047 13.02.2001 p.1 Droit communautaire complémentaire     496D0735    96/735/CE: Décision prise de commun accord par les gouvernements des Etats Membres de la Communauté Européenne au niveau des Chefs d'état ou de Gouvernement du 13 décembre 1996 portant nomination du président de l'Institut monétaire européen JO L 335 24.12.1996 p.47 [ 01 - Questions générales, financières et institutionnelles ] [ 01.40 - Dispositions institutionnelles ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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