La réforme de la procédure pénale prévue par le gouvernement n’agace pas que le monde judiciaire. Même les flics s’en plaignent, craignant de voir leurs enquêtes sensibles très vites bloquées…
Quand la vertu s’empare de la garde-à-vue (Gav), l’UMP envoie à l’assaut ses plus fiers destriers. Devant la découverte du nombre de Gav annuelle en France (plus de 800 000), le parti du président a sorti les députés Patrick Balkany et Manuel Aeschlimann. Qui demandent tous d’un joli choeur l’accès des avocats à la procédure dès la première heure de privation de liberté.
Les garçons, tous deux déjà condamnés, ont de douloureux souvenirs de leurs passages aux mains de la Justice. Des connaisseurs, donc, assistés en ce noble combat par l’entière profession d’avocat, emmenée par les grassouillets bâtonniers, du petit commis d’office au grand avocat d’affaires en passant par les grands bâtonniers…
Et une cible facile, la flicaille, accusée de tous les maux. Jusqu’à leur syndicat synergie qui se trouve attaqué en diffamation par le Barreau de Paris, vexé d’avoir été qualifié de marchand…
Sauf que les poulets, habitués à picorer du chiffre avec les multiples lois Sarkozy ministre de l’Intérieur puis Président, sentent venir la combine.
« La réforme ne changerait rien pour la petite et moyenne délinquance qui n’a pas les moyens de se payer un avocat. En revanche, les procédures lourdes s’en trouveraient grandement affectées », détaille ce haut responsable de Police judiciaire.« Avoir dès les premières heures, une armée de baveux aux basques, aucun dossier ne va aboutir ».
Et ce haut flic de résumer en une formule la volonté du pouvoir, déjà largement dévoilée par la volonté affichée du juge d’instruction. « Plus de maton, moins d’investigation ». Transformer la police en un simple et unique cerbère de l’ordre, en la castrant de toute velléité d’investigation, surtout sur des dossiers sensibles. Bref museler une dame justice déjà bien aveugle…
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Les Avocats feraient mieux de se la jouer profil bas, sur ce coup-là. Combien d’entre eux seraient prêts à assister leur client tout le long d’une garde à vue, ou à tout le moins, pour des interrogatoires qui peuvent se tenir y compris la nuit pour les nécessités de l’enquête ? surtout si le client est pauvre comme Job ! En soulevant systématiquement la nullité des procédures dans lesquelles il n’y a pas eu assistance par un Avocat pendant toute la durée de la garde à vue, les baveux se tirent une balle dans le pied…
de même on les voit s’agiter frénétiquement en enfourchant ce cheval de bataille, mais ils ne devraient pas trop la ramener : tout d’abord parce qu’il ne s’en est trouvé aucun pour soulever la nullité des gardes à vue, devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. heureusement qu’il y a des avocats turcs ! Ainsi pendant des années nos milliers d’avocats français ont constaté que leurs clients faisaient l’objet de mesures attentatoires à leurs droits fondamentaux, mais pas un ne l’a contesté devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme ! Pour eux c’était normal, puisque dans leur Code de procédure. Oubliant qu’une loi pouvait être attentatoire aux droits de l’Homme, même en France !
Ensuite, parce que les Avocats sont tenus à une obligation de moyens. ce qui signifie qu’ils ne vous garantissent pas que vous serez acquitté aux Assises, libéré en correctionnelle, ou que vous échapperez à la détention provisoire, mais qu’ils doivent mettre tout en oeuvre, dans la mesure de leurs connaissances, pour vous assurer la meilleure défense possible. Il convient donc de rappeler à tous ces hurleurs, que leurs clients pourraient engager, en masse, leur responsabilité professionnelle, pour ne pas avoir "vu" une violation de droits du fait des conditions de la garde à vue, et d’être donc passés à côté de nullités flagrantes de la procédure ! en ne soulevant pas l’absence d’avocat tout au long de la garde à vue, et en étant à la remorque de la jurisprudence de la Cour Européenne alors qu’ils devaient au contraire, comme le fit cet avocat turc avec succès, déférer cette violation des droits de l’Homme à la juridiction suprême en matière de Libertés, les avocats français ont failli dans leur mission. Je serais client d’un avocat et j’aurais connu la garde à vue, j’engagerais illico presto, un recours en responsabilité contre lui ! on a 30 ans pour le faire…
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