Enquêtes internes, rappels à l’ordre, intimidations, plaintes contre X : les fonctionnaires qui parlent à la presse –même sur des sujets a priori anodins– sont en droit de craindre pour leur carrière.
"Méfiez-vous des journalistes, a prévenu, en Conseil des ministres, Nicolas Sarkozy. Ne vous laissez pas piéger par eux… Ils vous font faire des boulettes, et ces fautes vous poursuivront tout le temps."
Derrière le conseil amical aux nouveaux venus, une menace à peine voilée : le Président ne plaisante pas avec les "boulettes" des ministres et hauts fonctionnaires. Surtout si elles risquent de l’atteindre. David Sénat, le conseiller de MAM qui avait transmis au Monde des PV de l’instruction en cours sur l’affaire Bettencourt, en a fait les frais : viré illico. Le message est on ne peut plus clair : fonctionnaire, mieux vaut te taire !
Devoir de réserve, dites-vous ? L’obligation de réserve des fonctionnaires est une donnée juridique assez floue, sujette à diverses interprétations. Elle est liée au principe de neutralité de la fonction publique, qui proscrit tout prosélytisme de la part des agents. Pas question de critiquer le bouclier fiscal au guichet des impôts ou de dénigrer la politique de son ministère de tutelle. Dans les faits, les situations sont examinées au cas par cas.
Reste que ce devoir de réserve ne doit pas entrer en contradiction avec le droit d’expression. Un subtil équilibre aujourd’hui menacé.
À lire dans Bakchich Hebdo N°50, en vente chez votre marchand de journaux jusqu’au 16 décembre, ou ci-dessous en version numérique.
Feuilletez et achetez Bakchich Hebdo édition digitale (pour iPad, Galaxy et tablettes)
Achetez Bakchich Hebdo 50 (pdf) pour 1,50 euro
Pour ne manquer aucun scoop et vous régaler chaque semaine de 16 pages d’infos inédites z’et illustrées, abonnez-vous à Bakchich.info et Bakchich Hebdo.
Je crois qu’il convient de bien distinguer le devoir de réserve qui est limité par la liberté d’opinion (art. 6)dont jouit tout citoyen et le secret professionnel qui lui s’impose légitimement aux fonctionnaires (art. 26)
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors :
art. 6
La liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires.
art. 26
Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal. Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. En dehors des cas expressément prévus par la réglementation en vigueur, notamment en matière de liberté d’accès aux documents administratifs, les fonctionnaires ne peuvent être déliés de cette obligation de discrétion professionnelle que par décision expresse de l’autorité dont ils dépendent.
Le fonctionnaire peut donc exprimer son opinion mais n’a pas le droit de révéler des informations qu’il détient au titre de ses fonctions.
L’obligation de réserve est effectivement régie par la loi, mais rien n’empêche un fonctionnaire d’entrer en résistance et de défier l’autorité et la loi en ne respectant pas son obligation. Il sait simplement qu’il encourt des sanctions administratives et pénales.
Le bon ministre Hortefeux qui s’autorise à discréditer un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Bobigny sait parfaitement qu’il enfreint l’article 434-25 du code pénal. Il sait qu’il s’agit d’un délit qui le rend passible de la cour de justice de la République et que si il était reconnu coupable, il ne pourrait échapper à la prison puisqu’il serait considéré comme récidiviste à cause de sa condamnation en première instance pour ses propos racistes. Il le sait, mais il le fait quand même …
"…sinon les décideurs s’en débarrassent facilement".
Et la sécurité de l’emploi alors ???
Croyez-vous que si on se débarassait si facilement d’un fonctionnaire, le rêve absolu du jeune d’aujourd’hui serait d’entrer dans la fonction tranquile oups … publique ?
C’est vrai qu’on peut comprendre ces jeunes qui veulent devenir des "fainéants de fonctionnaires" quand on voit comment le secteur privé traite ses salariés…
de 16 à 25 ans : exploités dans des stages bidons à répétition ou confrontés au chômage massif (pas assez d’expérience, trop de diplômes, pas assez mobiles ou flexibles…).
de 26 à 45 ans : pressurés à fond par des patrons négriers qui se torchent avec le code du travail, par des DRH obsédés par la rentabilité et par les profits qu’il faut offrir en tribut aux actionnaires voraces…
après 45 ans : trop vieux, plus assez productifs, hasbeen, pas assez souple d’échine, toujours fatigués et malades…
Mais ne vous inquiétez pas, cher lecteur du Figaro et adorateur de notre "hyperprésident ami des riches et des puissants", le gouvernement actuel s’occupe du statut des fonctionnaire et de la fonction publique… Quand tous les secteurs de la société (justice, éducation, police, santé…) seront aux mains de Veolia, LVMH ou autres consortiums économiques internationaux, nous en reparlerons…
Ah, mais que je suis bête… votre modèle à vous c’est celui de l’Amérique ultra libérale où l’humain (que dis-je, le salarié) n’est qu’une variable d’ajustement…
Pour certains le monde se divise en deux.
D’un côté, les lecteurs du figaro, de l’autre, les lecteurs de l’Huma.
D’un côté, les salariés exploités jusqu’à la mort, de l’autre, de gras patron abjectes qui se gavent de foie gras et de caviar.
D’un côté, des fonctionnaires qui se la coulent douce toute la journée aux frais du contribuable, de l’autre, le secteur privé laborieux et productif.
Pour ceux-la, le monde est simple. Tout va bien. Le gris n’existe pas. Ils sont blancs, les autres sont noirs.
Vous avez beaucoup de chance de ne pas être gris. le gris rend la vie moins paisible. Mais, au fond, moi, je préfère être gris…. C’est plus stimulant.
@ 13:54
Si le monde est gris, pourquoi transformez-vous la Fonction publique en fonction "tranquile" (sic) ?
N’est-ce pas une manière de dire que les fonctionnaires n’ont rien à faire ou sont tous des fainéants ?
Le mot "tranquile" renvoyait à la notion de sécurité de l’emploi.
Les jeunes rèvent de la fonction publique car ils seront tranquiles pour la vie. Pas de chômage … même s’ils ne sont pas bons (et oui désolé, dans le public comme dans le privé, y’a des mauvais).
C’est dingue de faire passer de simples travailleurs qui cherchent la pérennité au détriment du salaire (encore que, à ce rythme là on verra public et privé au même niveau de rémunération) pour des feignasses planquées.
Je travaille dans le privé et il ne me viendrait jamais à l’esprit de postuler pour un poste dans le public (sauf forte montée d’hormone des actionnaires de ma société). Je vois mon pote qui travaille dans un hôpital, enchaîner un deuxième job le soir pour assurer sa famille pendant le congés parental (donc réduction de salaire) de sa femme qui s’occupe des gamins et j’ai pas du tout envie de faire pareil.
Si c’est si bien que ça, tentez-y donc votre chance, allez vous "planquer" dans le public au lieu de chialer !!
Cdlmt
Le serment d’allégence des postiers ? Vous avez sans doute mauvaise mémoire … Voici le texte du serment que vous avez prononcé :
"Je fait serment de remplir avec conscience les fonctions qui me sont confiées. Je m’engage à respecter scrupuleusement l’intégrité des objets déposés par les usagers ainsi que le secret dû aux correspondances et aux faits dont j’aurais connaissance dans l’exercice de mon service. Je m’engage également à signaler à mes chefs toute infraction aux lois et règlements sur les postes et télécommunications."
Le serment des fonctionnaires de Vichy est un serment d’allégence (Je jure fidélité à la personne du chef de l’État en tout ce qu’il commande …). Le serment des policiers d’aujour’hui ne s’applique qu’aux procès verbaux de constatation des infractions mineures : c’est seulement en matière de contravention que la parole d’un policier se supplante aux preuves, à l’exception de cas très précis, relatifs au droit du travail et aux règlements de chasse et pêche.
Est-il vraiment utile de poster des commentaires à tout prix, surtout quand vous ne connaissez pas le sujet traité ?
"Est-il vraiment utile de poster des commentaires à tout prix, surtout quand vous ne connaissez pas le sujet traité ?"
Vous êtes dur avec notre Philou national. S’il ne poste pas sur Bakchich ses commentaires creux et ses blagues à 1 € 10, que fera-t-il de ses journées ?
Je m’engage également à signaler à mes chefs toute infraction aux lois et règlements sur les postes et télécommunications."
Les postiers sont donc de sales balances. J’attends l’article que Bakchich va nous sortir pour dénoncer ces pouritures ….
1€10…1€10…par blagues…pourrais je avoir l’adresse
est ce une blague…La douane Allemande m’a fait prêter serment à deux reprises… Traduire correctement et du mieux possible dans le sens des mots prononcés Les paroles échangées étant strictement confidentielles je n’ais pas à les divulguer sous peine de poursuites judiciaire Après nous, nous sommes rendu au poste des douanes françaises Fallait voir la figure du douanier français …le jour là…il ne savait pas si c’était du lard ou du cochon
Faut dire que le douanier Allemand me connaissait …de plus il comprenait le français.
Twitter
Facebook
Imprimer
Commenter
Recommander à un ennemi