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Hortefeux, le roi de la procédure

Justice / dimanche 2 janvier par Lucie Delaporte
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Tout condamné qu’il soit, le ministre de l’Intérieur continue à chercher des noises judiciaires à ceux qui critiquent sa politique contre les sans-papiers.

Condamné deux fois, pour « injure raciste » et « atteinte à la présomption d’innocence », Brice Hortefeux croit toujours en la justice de son pays. La preuve, il continue à chercher des noises judiciaires à ceux qui critiquent trop vertement sa politique à l’égard des sans-papiers.

Le 6 janvier, les militants de RESF et Soif d’Utopie, cités à comparaître devant le tribunal correctionnel de Tours pour « diffamation contre une administration » par le ministre de l’Intérieur, seront peut être enfin fixés sur leur sort.

Pour avoir comparé l’attitude des préfets vis-à-vis des enfants sans-papiers aux heures sombres du régime de Vichy (lire ci-dessous), notamment à travers l’utilisation du fichier base-élèves susceptible selon ces militants d’aider à la traque de leurs parents, ils encourent une amende de 45 000 euros.

Clic : extrait du texte en cause

"Baleiniers ! Ces chasseurs de mammifères marins, pour arriver à leurs fins, s’en prenaient parfois aux baleineaux pour attirer à eux “’les parents baleines”. Cette technique de chasse aux enfants a eu son heure de “’gloire’” pendant une des périodes les plus sombres de notre histoire contemporaine.

Les nervis de Vichy ont en effet utilisé les enfants pour pouvoir aider à la déportation de ces derniers et de leurs parents. Il semblerait que certains fonctionnaires préfectoraux, particulièrement zélés, s’inspirent de nouveau de la chasse à la baleine."

Lors d’une première audience, début décembre, l’avocate des militants de RESF a soulevé plusieurs exceptions de nullité sur lesquelles le tribunal doit trancher le 6 janvier. Il décidera soit la relaxe soit la poursuite du procès sur le fond.

« Un an de procédure, ça commence à faire long, confie l’une des prévenues Muriel El Kolly. Nous voulions un procès sur le fond. Nous voulons que la justice tranche pour savoir si oui ou non on a le droit d’avoir de la mémoire et de faire des comparaisons historiques ».

Reporté une première fois, le procès pourrait bien ne jamais avoir lieu sur le fond. Comme dans le procès du Berry Ripoux, journal satirique cité à comparaître pour avoir fait le même type de comparaison, la justice, bien embarrassée par ces procédures, pourrait profiter de ces recours en nullité pour éviter un débat éminemment politique. Voire une vraie "pagaille". Au plus grand soulagement d’Hortefeux.

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Le préfet du Cher et Brice Hortefeux ont attaqué de concert une publication satirique. Le Berry Ripoublicain avait détourné l’affiche du film la Rafle pour dénoncer la brutale expulsion d’une famille d’origine (…)

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3 MESSAGES

Forum

  • Hortefeux, le roi de la procédure
    le mardi 4 janvier à 11:58

    "Lors d’une première audience, début décembre, l’avocate des militants de RESF a soulevé plusieurs exceptions de nullité sur lesquelles le tribunal doit trancher le 6 janvier. Il décidera soit la relaxe soit la poursuite du procès sur le fond.

    (…)

    Nous voulions un procès sur le fond"

    Il semble que les clients et l’avocate ne se soient pas bien compris …

    S’ils veullent à tout prix un débat sur le fond, il ne faut pas soulever des nullités qui risquent de les priver du fameux débat !

    Ce n’est pas logique tout ça.

    • Hortefeux, le roi de la procédure
      le samedi 8 janvier à 11:20, Kader a dit :
      Ben si c’est logique. Pour ce procès en correctionnelle, où s’applique la loi sur la presse, le procès se déroule toujours en examinant les nullités de procédure (les juges doivent même les examiner quand bien même les prévenu-e-s ne les auraient pas exposés). Ensuite le tribunal examine les faits "incriminés", (jugement au fond). La demande de deux des prévenu-e-s (dont moi) visaient à lier les deux le même jour, et que le délibéré soit donné à l’issue de la totalité des débats. Le tribunal pouvait très bien le faire mais il a fait le choix de les dissocier. Comme à Bourges d’ailleurs les délits de presse en Province sont exceptionnels et donc les juges sont dans une logique de dissociation (ce qui n’est pas le cas à Paris), à mon avis par facilité. Donc l’avocate était tout à fait en cohérence avec ce que souhaitait ses "client-e-s". Il est clair par contre que le choix de la juge de dissocier les deux n’est pas à la hauteur de ce que nous attendions. D’ailleurs, jeudi elle a dans sa décision rejeté les nullités et nous allions décider si nous faisons appel de cette décision. Ce que nous voulons c’est la relaxe, pas nous couper de nos droits légitimes : Un procès en bonne et due forme, donc la procédure et le fond. Oublier cela c’est accepter que le sieur Hortefeux poursuive sans fondement et n’importe comment quiconque n’est pas d’accord avec sa politique. Plus d’infos dès lundi sur le site de soutien aux 4 prévenu-e-s de Tours là : http://baleiniers.org. Bien ….ement. Kader, un des 4 de Tours
  • Hortefeux, le roi de la procédure
    le lundi 3 janvier à 06:46, Phil2922 a dit :
    le maître d’Hortefeux est avocat de profession, alors la procédure, il connaît… !!
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