La SNCF empoche 130 millions à l’insu de son plein gré

Sacrée tuile ! Les entreprises de BTP qui s’étaient entendues pour se partager les chantiers de plusieurs lignes TGV dans les années 90 se sont fait sonner les cloches par la justice. Elles vont devoir rembourser fissa jusqu’à 128,5 millions d’euros à la SNCF. Laquelle, ironie de l’histoire, s’apprête à vivre un drame cornélien.

Le BTP au banc des condamnés

C’est sans doute la déculottée judiciaire que le milieu du BTP aimerait tenir secrète le plus longtemps possible tellement elle est cuisante. Dans l’entourage de Martin Bouygues, on parle même d’« humiliation ». Malgré tout, Bakchich ne peut résister à la tentation de faire connaître cette défaite datée du 27 mars dernier.

Ce jour-là, le tribunal administratif de Paris a rendu 34 jugements. Chacun concerne un morceau de lignes TGV où une flopée d’entreprises de construction ont été convaincues d’avoir truandé la SNCF (à l’époque chargée de faire construire ces lignes) par des ententes illicites. L’affaire remonte à plus d’une décennie. Il s’agit de la ligne Paris-Lille-Calais (TGV Nord), du contournement de Lyon et de la ligne d’interconnexion en Ile-de-France, toutes construites au début des années 90.

© Nardo

Timide SNCF

Toutes concurrentes qu’elles soient, les boîtes de travaux publics se sont partagées le gâteau en douce et bien en amont des appels d’offre. Avantage, chacun a été servi. Et à très bon prix car les offres remises étaient évidemment arrangées à la hausse. Gain estimé par rapport à une concurrence réelle : environ 10%. L’os c’est qu’une boîte italienne a dénoncé la magouille. Si bien qu’en 1995, le Conseil de la concurrence condamne les tricheurs à une amende de 388 millions de francs, ( un petit 60 millions d’euros). Un montant record à l’époque.

Mais c’est seulement le ramdam engendré par un article de l’Express deux ans plus tard qui pousse la SNCF à chercher à récupérer l’argent qu’elle s’est fait ainsi piquer. Rester passif aurait l’air louche vis-à-vis de l’opinion. Dire que l’entreprise publique a saisi les tribunaux administratifs – compétents pour les contrats de travaux publics - à reculons n’est pas une exagération de Marseillais. Pour tout dire, elle et sa tutelle, le ministère des transports, pas très clairs sur le sujet craignent un grand déballage.

Une entente ne vaut que si elle est partagée par tous

En effet, certains de ses hauts dirigeants, comme le patron du TGV Nord Jean-Pierre Pronost, ou l’homme qui contrôle l’entreprise au ministère des transports, Claude Gressier, lui-même ex-dirigeant de la SNCF, ont joué un rôle plus qu’ambigu vis-à-vis des ententes. D’ailleurs la Cour des comptes est venue mettre son nez dans l’histoire. Elle estime que les deux responsables se sont même accordés pour remonter de 650 millions de francs le devis du TGV Nord afin de couvrir le surcoût des ententes qu’elle chiffre à 750 millions !

Et puis, au même moment, une enquête judiciaire remue la boue des anciens chantiers. Elle a abouti à ce qu’en 2002 une petite douzaine de cheminots de terrain se fasse condamner pour corruption. Les coquins avaient accepté des pots-de-vin – voitures, enveloppes de liquide, etc – d’intermédiaires du BTP, en échange de quoi ils faisaient monter la facture en inscrivant plus de camions de béton ou de matériaux réellement utilisés. Bref, un système de pillage à tous les étages… D’ailleurs l’ex-juge Halphen qui a instruit cette affaire était alors convaincu que les marchés des lignes TGV servaient à alimenter un circuit de financement occulte de partis politiques. Il lui manquait juste les preuves…

Mais après de multiples recours intentés par les as du BTP, la justice est venue sonner les cloches aux as de la truelle quelques temps avant Pâques. Visiblement en forme, les juges n’ont pas été sensibles aux malheurs actuels d’un secteur affaibli par la crise. Ainsi pour le lot 21 du TGV Rhône-Alpes (contournement de Lyon pour rejoindre Valence avec force tunnel), les magistrats sont allés bien au-delà des molles recommandations des experts désignés par eux. Ces derniers ne chiffraient le bénéfice de la triche qu’à environ 2 millions d’euros. Les juges ont multiplié le chiffre par 10 : sur ce marché, les boîtes visées devront rendre 21 millions d’euros !

Lorsqu’on additionne le montant des 34 jugements prononcés par le tribunal administratif de Paris, on atteint un montant de 90 millions d’euros que les entreprises concernées sont condamnées à rembourser à la SNCF. Mais ce n’est pas tout. À cette jolie somme s’ajoutent les intérêts de retard qui courent depuis 1997 ! Selon le mode de calcul qui sera choisi, il y en a pour environ 33 à 38 millions supplémentaires. Facture totale : « entre 123 et 128,5 millions et demi d’euros » indique une bonne connaisseuse du dossier. Bref les entreprises de travaux publics avaient cru bon jouer la montre en espérant qu’à force de procédures, la SNCF et son cabinet d’avocats Berlioz & Co – Michel Durupty étant chargé du dossier -, se décourageraient et qu’on n’arriverait jamais à un jugement au fond. Pari raté. Elles se prennent aujourd’hui le boomerang en plein dans les dents.

Ceux qui m’aiment prendront le train

Là où l’affaire s’avère vraiment douloureuse pour les grugeurs, c’est qu’il leur faudra payer d’ici fin mai. Et pas moyen d’y échapper en principe. Car dans le droit administratif, les appels ne sont pas suspensifs. Et certains de prédire déjà une belle ambiance au sein de la confrérie du BTP et dans les rangs de la FNTP, la fédération du secteur. Car les entreprises étant condamnées solidairement, à elles de se débrouiller à l’intérieur de chaque groupement pour se répartir le paiement des montants. Bref on imagine le sauve-qui-peut pour se refiler le bébé.

Se comptant par dizaines, les boîtes frappées - elles - ont pu changer de nom ou d’actionnaires depuis le temps – offrent une belle photographie du secteur. On trouve les trois majors directement ou via leurs filiales avec Bouygues, Vinci (Dumez, Campenon Bernard …) et Eiffage (Fougerolles, SAE… ) – ces deux derniers ne portaient pas encore leur nom actuel - mais aussi des indépendants comme Bec Frères ou Razel, Demathieu et Bard etc. Certaines vont-elles se mettre en faillite pour renaître sous une autre forme afin d’échapper au remboursement ? Ou bien expliquer au tribunal qu’elles n’y échapperont pas si elles doivent sortir l’argent, seule exception pour obtenir un sursis à exécution. Jouable mais difficile à concevoir pour les majors côtés en bourse. Martin Bouygues, va-t-il aller tirer la sonnette d’alarme chez son ami Nicolas Sarkozy, comme certains le subodorent ?

Le plus drôle est que cette splendide victoire juridique a même pris de court la SNCF traversée par des courants contraires. Depuis l’origine, une partie de l’équipe dirigeante plaide en faveur d’un règlement à l’amiable du différend. Anne-Marie Idrac qui a succédé brièvement à la présidence à Louis Gallois, l’auteur de la plainte, n’était visiblement pas contre mais celle qui est aujourd’hui au gouvernement a fait long feu à la SNCF. Depuis l’arrivée de Guillaume Pépy aux commandes en février 2008, certains groupes de BTP ont tenté une nouvelle approche pour faire ami-ami. Ils ont dû juger le contexte propice. Il faut dire qu’un certain Claude Gressier – celui qui avait couvert les ententes - a fait son retour au conseil d’administration de la SNCF. Et en provenance direct de l’état major de Vinci où il s’occupait des concessions, David Azéma grand ami de Pépy est devenu directeur général délégué chargé des finances et de la stratégie du groupe public.

Pépy de chocolat

Aujourd’hui on souhaite bien du plaisir à Pépy. Nommé par Sarkozy dont il a obtenu une feuille de route, c’est lui qui va devoir s’assurer que les grands groupes, dont Bouygues, dirigé par un ami de Nicolas, signent bien le chèque. Gare aux court circuits dans les caténaires…

Maintenant, il ne reste plus qu’aux usagers à réclamer une baisse des tarifs des billets TGV d’environ 130 millions d’euros. Car après tout c’est à cause du coût et des surcoûts de la construction des lignes à grande vitesse dont RFF, gestionnaire du réseau, a récupéré la dette que les tarifs du TGV sont aussi chers.

Pour télécharger deux des jugements, cliquez ci-dessous :

Premier jugement

Second jugement

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