Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.70 - Politique de développement ]         11.70.10 - Généralités Relations extérieures   298A0319(01)    Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique - Déclaration faite par la Communauté européenne conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphes 2 et 3, de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique JO L 083 19.03.1998 p.3 Adopté par 398D0216   (JO L 083 19.03.1998 p.1) Droit communautaire dérivé     360D1027(01)    CEE Conseil: Décision du Conseil portant institution d'un Groupe de coordination des politiques d'assurance- crédit des garanties et des crédits financiers JO 066 27.10.1960 p.1339 360D1119(01)    Décision du Conseil portant création d'un Groupe d'assistance technique JO 073 19.11.1960 p.1429 376D0569    76/569/CEE: Décision du Conseil, du 29 juin 1976, relative à l'affectation aux territoires français d'outre-mer d'un montant de 2 millions d'unités de compte en application de l'article 10 de l'accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté du 11 juillet 1975 JO L 176 01.07.1976 p.98 386H0037    86/37/CEE, CECA: Recommandation de la Commission du 28 février 1986 aux États membres concernant la prorogation des systèmes transitoires ACP-PTOM: - règlement (CEE) n° 485/85 et - règlement (CEE) n° 486/85 du Conseil et - décision 85/159/CEE du Conseil et - décision 85/160/CECA des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier réunis au sein du Conseil du 26 février 1985 JO L 055 01.03.1986 p.109 394R1734    Règlement (CE) n° 1734/94 du Conseil, du 11 juillet 1994, relatif à la coopération financière et technique avec les territoires occupés JO L 182 16.07.1994 p.4 Modifié par 398R2824   (JO L 351 29.12.1998 p.13) Modifié par 398R2840   (JO L 354 30.12.1998 p.14) 397R2046    Règlement (CE) nº 2046/97 du Conseil du 13 octobre 1997 relatif à la coopération nord-sud en matière de lutte contre les drogues et la toxicomanie JO L 287 21.10.1997 p.1 397Y0512(01)    Rapport spécial nº 2/97 relatif aux aides humanitaires de l'Union européenne entre 1992 et 1995 accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa du traité CE) JO C 143 12.05.1997 p.1 398R2836    Règlement (CE) nº 2836/98 du Conseil du 22 décembre 1998 relatif à l'intégration des questions d'égalité des sexes dans la coopération au développement JO L 354 30.12.1998 p.5 399R0975    Règlement (CE) n° 975/1999 du Conseil, du 29 avril 1999, fixant les exigences pour la mise en oeuvre des actions de coopération au développement qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales JO L 120 08.05.1999 p.1 300Y0810(01)    Rapport spécial nº 12/2000 relatif à la gestion par la Commission du soutien apporté par l'Union européenne au développement des droits de l'homme et de la démocratie dans des pays tiers, accompagné des réponses de la Commission JO C 230 10.08.2000 p.1 Droit communautaire complémentaire     484Y1012(01)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, réunis au sein du Conseil du 3 octobre 1984, concernant la relation entre l'environnement et le développement JO C 272 12.10.1984 p.1 [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.70 - Politique de développement ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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