Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.30 - Relations multilatérales ] [ 11.30.10 - Relations dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) ]         11.30.10.10 - Normes de base Relations extérieures   267A0630(01)    Protocole de Genève (1967) annexé à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, négocié à Genève le 30 juin 1967 JO L 305 19.12.1968 p.2 Adopté par 368D0411   (JO L 305 19.12.1968 p.1) 267A0630(02)    Accord concernant principalement les produits chimiques, additionnel au protocole de Genève (1967) annexé à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, négocié à Genève le 30 juin 1967 JO L 305 19.12.1968 p.3 Adopté par 368D0411   (JO L 305 19.12.1968 p.1) 267A0630(04)    Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, négocié à Genève le 30 juin 1967 JO L 305 19.12.1968 p.12 Adopté par 368D0411   (JO L 305 19.12.1968 p.1) 267A0630(08)    Protocole d'accession de l'Irlande à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce / - paraphé à Genève le 30 juin 1967 - / 268A0327(01)    Accord avec l'Australie, négocié au titre de l'article XXVIII paragraphe 5 du G.A.T.T., signé le 27 mars 1968 JO L 258 21.10.1968 p.10 269A0715(01)    Accord avec l'Australie négocié au titre de l'article XXVIII paragraphe 5 du G.A.T.T., signé le 15 juillet 1969 JO L 054 09.03.1970 p.2 279A0412(01)    Arrangement relatif à la viande bovine JO L 071 17.03.1980 p.7 Mis en oeuvre par 380D0271   (JO L 071 17.03.1980 p.1) 279A0412(02)    Accords multilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979 (GATT) - Arrangement international concernant le secteur laitier JO L 071 17.03.1980 p.11 Mis en oeuvre par 380D0271   (JO L 071 17.03.1980 p.1) 279A0412(03)    Accords multilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979 (GATT) - Accord relatif aux obstacles techniques au commerce JO L 071 17.03.1980 p.29 Mis en oeuvre par 380D0271   (JO L 071 17.03.1980 p.1) 279A0412(04)    Accords multilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979 (GATT) - Accord relatif aux marchés publics - Notes JO L 071 17.03.1980 p.44 Mis en oeuvre par 380D0271   (JO L 071 17.03.1980 p.1) Modifié par 287A1209(01)   (JO L 345 09.12.1987 p.25) 279A0412(05)    Accords multilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979 (GATT) - Accord relatif au commerce des aéronefs civils JO L 071 17.03.1980 p.58 Mis en oeuvre par 380D0271   (JO L 071 17.03.1980 p.1) 279A0412(06)    Accords multilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979 (GATT) - Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce JO L 071 17.03.1980 p.72 Mis en oeuvre par 380D0271   (JO L 071 17.03.1980 p.1) 279A0412(07)    Accords multilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979 (GATT) - Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Addendum 1 - Addendum 2 JO L 071 17.03.1980 p.90 Mis en oeuvre par 380D0271   (JO L 071 17.03.1980 p.1) 279A0412(08)    Accords multilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979 (GATT) - Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation JO L 071 17.03.1980 p.102 Mis en oeuvre par 380D0271   (JO L 071 17.03.1980 p.1) 279A0412(09)    Accords multilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979 (GATT) - Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce JO L 071 17.03.1980 p.107 Mis en oeuvre par 380D0271   (JO L 071 17.03.1980 p.1) 279A0630(01)    Protocole de Genève (1979) annexé à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce JO L 071 17.03.1980 p.3 Mis en oeuvre par 380D0271   (JO L 071 17.03.1980 p.1) 279A1101(01)    Accords multilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979(GATT) - Protocole à l'accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce JO L 071 17.03.1980 p.127 Mis en oeuvre par 380D0271   (JO L 071 17.03.1980 p.1) 279A1122(02)    Protocole additionnel au protocole de Genève (1979) annexé à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce JO L 071 17.03.1980 p.5 Mis en oeuvre par 380D0271   (JO L 071 17.03.1980 p.1) 279A1126(01)    Protocole d'accession des Philippines à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce JO L 071 17.03.1980 p.177 Mis en oeuvre par 380D0273   (JO L 071 17.03.1980 p.176) 279A1128(01)    Protocole d'accession de la Colombie à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce JO L 354 09.12.1981 p.28 Mis en oeuvre par 381D0967   (JO L 354 09.12.1981 p.27) 287A0325(01)    Protocole d'accession du Mexique à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce JO L 081 25.03.1987 p.43 Adopté par 387D0209   (JO L 081 25.03.1987 p.42) 287A1209(01)    Protocole portant modification de l'accord du GATT relatif aux marchés publics JO L 345 09.12.1987 p.25 Adopté par 387D0565   (JO L 345 09.12.1987 p.24) 288A0114(01)    Protocole d'accession du Royaume du Maroc à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce JO L 010 14.01.1988 p.28 Adopté par 388D0022   (JO L 010 14.01.1988 p.27) 290A0221(01)    Protocole d'accession de la Bolivie à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce JO L 045 21.02.1990 p.25 Adopté par 390D0069   (JO L 045 21.02.1990 p.24) 290A0814(01)    Protocole d'accession du Costa Rica à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce JO L 219 14.08.1990 p.59 Adopté par 390D0416   (JO L 219 14.08.1990 p.58) 291A0308(01)    Protocole d'accession du Venezuela à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce JO L 062 08.03.1991 p.34 Adopté par 391D0129   (JO L 062 08.03.1991 p.33) Droit communautaire dérivé     380D0272    80/272/CEE: Décision du Conseil, du 10 décembre 1979, concernant la conclusion des accords bilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979 JO L 071 17.03.1980 p.129 Modifié par 388R0222   (JO L 028 01.02.1988 p.1) Droit communautaire complémentaire     480D0274    80/274/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier réunis au sein du Conseil, du 10 décembre 1979, portant approbation du protocole de Genève (1979) résultant des négociations commerciales de 1973-1979 JO L 071 17.03.1980 p.179 481D0362    81/362/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 28 avril 1981, concernant l'ouverture de négociations au titre de l'article XXIV paragraphe 6 de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) JO L 137 23.05.1981 p.38 [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.30 - Relations multilatérales ] [ 11.30.10 - Relations dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]