Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.60 - Politique commerciale ]         11.60.10 - Généralités Relations extérieures   296A0706(01)    Deuxième protocole annexé à l'accord général sur le commerce des services - Décision du comité du commerce des services financiers portant adoption du deuxième protocole annexé à l'accord général sur le commerce des services - Décision du Conseil du commerce des services sur les engagements concernant les services financiers - Deuxième décision du Conseil du commerce des services sur les services financiers JO L 167 06.07.1996 p.25 296A0706(02)    Troisième protocole annexé à l'accord général sur le commerce des services - Décision du conseil du commerce des services sur les engagements concernant le mouvement des personnes physiques JO L 167 06.07.1996 p.43 299A0127(01)    Cinquième Protocole annexé à l'accord général sur le commerce des services - Décision du comité du commerce des services financiers portant adoption du cinquième protocole annexé à l'accord général sur le commerce des services (S/L/44) - Décision du Conseil du commerce des services financiers de décembre 1997 sur les engagements concernant les services financiers (S/L/50) JO L 020 27.01.1999 p.40 Adopté par 399D0061   (JO L 020 27.01.1999 p.38) Droit communautaire dérivé     361D1104(01)    Décision du Conseil concernant une procédure de consultations sur les négociations des accords relatifs aux relations commerciales des États membres avec les pays tiers et sur les modifications du régime de libération à l'égard des pays tiers JO 071 04.11.1961 p.1273 361D1104(02)    Décision du Conseil relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux avec les pays tiers JO 071 04.11.1961 p.1274 391D0152    91/152/CEE: Décision du Conseil, du 18 mars 1991, relative à la notification de l'application par la Communauté de l'accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute JO L 075 21.03.1991 p.56 393R3491    Règlement (CE) n° 3491/93 du Conseil, du 13 décembre 1993, relatif à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part JO L 319 21.12.1993 p.1 393R3492    Règlement (CE) n° 3492/93 du Conseil, du 13 décembre 1993, relatif à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part JO L 319 21.12.1993 p.4 394R2894    Règlement (CE) n° 2894/94 du Conseil, du 28 novembre 1994, relatif à certaines modalités d'application de l'accord sur l'Espace économique européen JO L 305 30.11.1994 p.6 394R3286    Règlement (CE) n° 3286/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, arrêtant des procédures communautaires en matière de politique commerciale commune en vue d'assurer l'exercice par la Communauté des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier celles instituées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) JO L 349 31.12.1994 p.71 Modifié par 395R0356   (JO L 041 23.02.1995 p.3) 394R3296    Règlement (CE) n° 3296/94 du Conseil, du 19 décembre 1994, relatif à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part JO L 341 30.12.1994 p.14 394R3297    Règlement (CE) n° 3297/94 du Conseil, du 19 décembre 1994, relatif à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part JO L 341 30.12.1994 p.17 394R3382    Réglement (CE) n° 3382/94 du Conseil, du 19 décembre 1994, relatif à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part JO L 368 31.12.1994 p.1 394R3383    Règlement (CE) n° 3383/94 du Conseil, du 19 décembre 1994, relatif à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part JO L 368 31.12.1994 p.5 396D0412    96/412/CE: Décision du Conseil du 25 juin 1996 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, pour ce qui concerne les matières relevant de sa compétence, des résultats des négociations de l'Organisation mondiale du commerce sur les services financiers et le mouvement des personnes physiques JO L 167 06.07.1996 p.23 396R2271    Règlement (CE) n° 2271/96 du Conseil du 22 novembre 1996 portant protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant JO L 309 29.11.1996 p.1 398D0552    98/552/CE: Décision du Conseil du 24 septembre 1998 relative à la mise en oeuvre par la Commission d'actions relatives à la stratégie communautaire d'accès aux marchés JO L 265 30.09.1998 p.31 398R0594    Règlement (CE) n° 594/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part JO L 079 17.03.1998 p.1 398R0595    Règlement (CE) n° 595/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part JO L 079 17.03.1998 p.5 398R0596    Règlement (CE) n° 596/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part JO L 079 17.03.1998 p.9 399R1035    Règlement (CE) n° 1035/1999 du Conseil, du 11 mai 1999, relatif à la mise en oeuvre par la Commission d'un programme de mesures et d'actions spécifiques visant à améliorer l'accès des produits et des services transfrontaliers de l'Union européenne au marché japonais JO L 127 21.05.1999 p.1 Voir 301R0382   (JO L 057 27.02.2001 p.10) 301D0429    2001/429/CE: Décision de la Commission du 21 mai 2001 portant suspension des procédures d'examen concernant des obstacles au commerce au sens du règlement (CE) n° 3286/94 du Conseil consistant en des pratiques commerciales maintenues par le Brésil à l'importation de produits textiles et de sorbitol [notifiée sous le numéro C(2001) 1449] JO L 153 08.06.2001 p.30 301Y0111(01)    Conclusions du Conseil du 26 juin 1997 — Communication de la Commission sur la politique commerciale extérieure de la Communauté dans le domaine des normes et de l'évaluation de la conformité JO C 008 11.01.2001 p.1 [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.60 - Politique commerciale ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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