Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 11 - Relations extérieures ]         11.10 - Généralités Relations extérieures   295A0623(01)    Déclaration du Royaume de Belgique à propos de la signature des accords internationaux à conclure conjointement par la Communauté européenne et par ses États membres JO C 157 23.06.1995 p.1 299A0218(01)    Accord entre la Communauté européenne et le Conseil de l'Europe en vue d'instaurer, conformément à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 1035/97 du Conseil du 2 juin 1997 portant création d'un Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, une coopération étroite entre l'Observatoire et le Conseil de l'Europe JO L 044 18.02.1999 p.34 Adopté par 399D0132   (JO L 044 18.02.1999 p.33) Droit communautaire dérivé     394E0779    94/779/PESC: Position commune, du 28 novembre 1994, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne concernant les objectifs et les priorités de l'Union européenne à l'égard de l'Ukraine JO L 313 06.12.1994 p.1 394R2728    Règlement (CE, Euratom) n° 2728/94 du Conseil, du 31 octobre 1994, instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures JO L 293 12.11.1994 p.1 Modifié par 399R1149   (JO L 139 02.06.1999 p.1) 395E0091    95/91/PESC: Position commune, du 24 mars 1995, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative au Burundi JO L 072 01.04.1995 p.1 [ 11 - Relations extérieures ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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