En Chine, la loi sur la nationalité regorge de surprises. Dont un article, qui fait des enfants nés en Chine et d’un parent du pays, un Chinois. Une identité enviable ?
Qu’est-ce qu’un Chinois ? Un père de famille de nationalité européenne, marié à une femme chinoise, aurait dû se poser la question. De retour de vacances il y a quelques jours, le père, résident étranger dans la capitale, se rend au bureau des entrées-sorties de la Sécurité Publique à Pékin. Objectif : faire renouveler les visas de ses deux enfants (nés en Chine), l’un en 2007 et l’autre en 2008. Mais devant le policier d’immigration, le père de famille est interloqué, tout étonné de se voir répondre : « Mais monsieur, vos enfants n’ont pas besoin de visas pour la Chine. Nés sur le territoire chinois, et d’au moins un parent chinois, ils sont automatiquement Chinois. Ils doivent apparaître sur le hukou (titre de résidence) de votre femme ».
L’article 4 de la loi sur la nationalité de la République Populaire de Chine (10 septembre 1980) le stipule. Mais très peu de personnes sont au courant de cet article. Et c’est dans le plus grand secret que le 1er janvier 2008, un rappel de la loi sur la nationalité a été promulgué.
Notre père de famille vient d’apprendre que ses enfants sont Chinois. Il n’est pas au bout de ses surprises. L’agent d’immigration lui assène ensuite qu’ayant deux enfants nés en Chine, il déroge à la politique de l’enfant unique et du planning familial. Dans l’illégalité au même titre que les couples chinois, il doit donc s’acquitter de l’ « amende de compensation sociale » pour le deuxième enfant (voir l’encadré). Surprise, le rappel de la loi est rétroactif.
Les amendes varient selon plusieurs critères : le revenus des parents, le lieux de résidence (pour les résidents urbains : la ville, le quartier, et surtout le comité de quartier qui fixe l’amende, ou pour les résidents ruraux : le district et le comté). À Shanghaï par exemple, pour un couple qui a un deuxième enfant, l’amende est l’équivalent de trois fois le salaire moyen des travailleurs de la localité, calculé sur l’année précédent la naissance de l’enfant (environ 200 €) Mais pour un couple dont la salaire annuel est supérieur au salaire moyen, l’amende devra être de trois fois le salaire annuel du couple. Ne parlons pas de ceux qui ont trois enfants et plus, l’amende est de quatre à six fois le salaire annuel du couple pour chaque enfant supplémentaire.
Le père n’avait pas enregistré ses enfants sur le hukou de la mère et il ne le fera pas. Il ne paiera pas l’amende. Ses enfants ne seront pas vraiment Chinois. Ils quitteront, d’après les informations recueillies par Bakchich, le Pays de l’Enfant-Roi.
Les enfants en Chine ne sont pas, comme en France, enregistrés directement à l’État civil par l’hôpital. Le parents doivent eux-mêmes les déclarer au Bureau de la Sécurité Publique (BSP) du lieu de naissance pour qu’ils soient reconnus officiellement par les autorités et ne pas être considérés comme des « enfants noirs » (c’est-à-dire n’apparaissant pas sur les registres).
Lire ou relire sur Bakchich.info :
je suis marié avec une chinoise, et nous résidons en Chine, j’ai 2 enfants, 1 né en Chine, l’autre en France.
On nous a fait le même coup début 2009, cette histoire est vrai. Sauf qu’il faut savoir que la Chine refuse officiellement la double nationalité, donc évidement personne ne donne la nationalité chinoise à ses gosses, surtout si en bonus il faut payer la taxe de l’enfant unique.
L’administration donne juste un visa de sortie le jour où vous voulez partir du pays, en attendant les gosses sont sans-papiers, comme la plupart des mingong (migrants) soit 200 millions de personnes.
J’ai l’idée d’un nouveau scoop pour backchich :
J’ai une tante mariée à un Allemand… et bien figurez-vous que leurs 4 enfants ont la double nationalité !!!!
Dingue non ?
Ce doit être les stages d’été.
ton commentaire est bête car si tu te renseignais avant d’écrire, tu saurais que cette situation de nationalité donné à l’enfant étranger était avant impossible (d’ailleurs ça l’est toujours à mon avis)
Il faut que les deux parents soient chinois de sang pour que l’enfant ait la nationalité. Cela comprend donc uniquement les chinois de chine et, en faisant une demande spéciale, les chinois d’outre-mer ou d’un parent chinois et d’un autre parent asiatique peuvent demander la nationalité chinoise (essentiellement les vietnamiens cambodgiens, thailandais…).
EN CHINE IL N EXISTE PAS DE METIS AYANT LA NATIONALITE CHINOISE !!!!!! ET IL NE VEULENT PAS DE METIS !!
et seul trois étrangers (ou 2) ont la nationalité chinoise, ce sont des américains ou étrangers qui ont fait défection pour la Chine pendant la guerre froide.
A mon avis, si ce témoignage est vrai, la nationalité chinoise se donne toujours par le sang, mais l’état veut juste taxer quelques familles pour se faire de l’argent.
Mais croyez moi ça va pas durer et l’enfant ne restera pas chinois à partir de 18 ans, cela même s’il le souhaitait….
Bonjour,
La loi sur la nationalité en Chine recèle effectivement des particularités très curieuses ( notamment pour les ressortissants d’origine chinoise de certains pays voisins), mais il est exact que l’article ne les met pas toutes en évidence et n’est pas assez explicite sur ce qui est ici anormal, à savoir la découverte subite de la nationalité chinoise des enfants….bien après leur naissance par des autorités dont le budget de l’Etat a bien besoin de fonds par les temps de crise sociale et économique qui courent….
S’il est parfaitement fondé de dire que le droit national chinois, sur les enfants nés en Chine D’AU MOINS UN PARENT CHINOIS, est assez proche- mais pas similaire- au Code de la nationalité existant maintenant en France, par contre, il aurait été plus intéressant d’expliquer plus clairement que les autorités font depuis quelques temps la recherche assidue des enfants de "couples mixtes". Objectif : éviter de trop nombreuses unions "mixtes" et surtout pouvoir taxer les familles "mixtes" qui ont OSE, conformément au droit international des gens que bafoue l’Etat chinois sur ce point et sur bien d’autres, AVOIR LE NOMBRE D’ENFANTS qu’ils désirent !!!
Comme tout citoyen français (et étranger) en a le droit en France !
Juridiquement, faut-il expliquer qu’un citoyen français devrait avoir le droit d’avoir en Chine, avec une épouse chinoise chinoise, autant d’enfants qu’il le veut, puisque ceux-ci sont aussi automatiquement français et qu’un citoyen français n’est pas un citoyen chinois ?
Ce qui induit qu’il n’a pas à respecter CETTE LOI "CHINOISE" parfaitement hypocrite, indigne et inutile autant que dangereuse : rappelons qu’elle conduit encore souvent dans les zones rurales et pauvres à tuer en masse les bébés de sexe féminin !!!
Il semble que le cas cité mériterait donc des commentaires plus approfondis et surtout plus respectueux du droit des gens, ce qui, en Chine, il est vrai, n’est pas une priorité des autorités, même pour le respect de la vie privée.
L’article aurait gagné à être plus général et plus explicite sur le plan du droit international des gens.
En effet,l’Etat chinois dictatorial et très corrompu s’introduit dans la vie des citoyens, notamment pour, avec cette loi sur l’enfant unique, "taxer", d’autres diraient "racketter" les citoyens chinois !
En France, cela serait considéré- avec juste raison- comme une atteinte inadmissible à la vie privée des gens. Il est donc étonnant qu’un commentaire conseille de respecter cette loi au motif, plus qu’idiot, qu’elle serait…"chinoise". Car cette loi n’est pas "chinoise", c’est un viol légal de la vie privée des citoyens chinois ! Par ailleurs, les hauts dirigeants n’y sont pas soumis ou ne s’y sentent pas soumis -ce qui revient au même comme résultat. Les exemples abondent dans ce sens cynique dans les sphères dirigeantes du parti unique et de l’Etat.
Dernier point : un commentaire quelque peu hors-débat, indique que le service militaire à Taiwan est de 3 ans.
Ce lecteur ne tient pas ses informations bien à jour ou a de bien mauvaises sources : le service militaire actuel à Taiwan est de 22 mois, soit 1 an et 10 mois (source : ministère de la Défense de Taiwan, en mandarin).
Bien cordialement,
Je crois que le principe d’un enfant né dans un pays et dont un au moins des parents est citoyen de ce pays est quasi universel.
C’est comme ça en France par exemple…
Mais aussi au moins au Burkina Faso, et quand je m’étais intéressée aux problèmes de nationalité, il m’avait semblé que les pays qui pratiquaient différemment étaient l’exception.
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