Journal Officiel, Sommaire Analytique Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

J.O. disponible Analytique AdmiNet

Journal Officiel Sommaire Analytique
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Arrêtés

J.O. du 03 / 05 / 2002

Arrêté du 26 avril 2002 portant ouverture au titre de l'année 2002 de concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes-informaticiens
J.O. du 02 / 05 / 2002
Arrêté du 29 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Conseil économique et social
J.O. du 30 / 04 / 2002
Arrêté du 23 avril 2002 fixant la liste des élèves de l'institut régional d'administration de Lille destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information, aptes à être titularisés
Arrêtés du 27 février 2002 portant inscription sur des listes d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Arrêtés du 26 mars 2002 portant inscription sur des listes d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Arrêté du 5 mars 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Arrêté du 27 mars 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Arrêtés du 27 février 2002 portant inscription sur des listes d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Arrêtés du 26 mars 2002 portant inscription sur des listes d'aptitude (administrateurs territoriaux)
J.O. du 28 / 04 / 2002
Arrêté du 24 avril 2002 fixant les modalités et le calendrier d'affectation des lauréats des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2001 (scolarité 1er septembre 2002-31 août 2003)
J.O. du 27 / 04 / 2002
Arrêté du 18 avril 2002 portant acceptation de démissions d'élèves des instituts régionaux d'administration
J.O. du 25 / 04 / 2002
Arrêté du 15 avril 2002 portant nomination aux conseils d'administration des instituts régionaux d'administration
J.O. du 20 / 04 / 2002
Arrêté du 18 avril 2002 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 2000-2002 « Copernic » de l'Ecole nationale d'adminisration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2002, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
J.O. du 19 / 04 / 2002
Arrêté du 2 avril 2002 fixant la date des épreuves et la répartition des délégations organisatrices du Centre national de la fonction publique territoriale des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialités musique, danse, art dramatique et arts plastiques (session 2002)
Arrêté du 2 avril 2002 portant ouvertures par les délégations organisatrices du Centre national de la fonction publique territoriale des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialités musique, danse, art dramatique et arts plastiques (session 2002)
J.O. du 16 / 04 / 2002
Arrêté du 20 février 2002 portant ouverture et fixant la date des épreuves des concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux (session 2002)
Arrêté du 8 avril 2002 portant répartition des sièges attribués aux représentants des fonctionnaires territoriaux au conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
Arrêté du 4 avril 2002 portant nomination à la commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale
Arrêté du 4 mars 2002 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
Arrêté du 5 mars 2002 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
Arrêté du 27 février 2002 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
Arrêté du 11 mars 2002 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
Arrêté du 7 mars 2002 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
Arrêté du 11 mars 2002 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
Arrêté du 5 avril 2002 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
Arrêté du 1er mars 2002 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
Arrêté du 28 février 2002 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
J.O. du 13 / 04 / 2002
Arrêté du 3 octobre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Arrêté du 8 octobre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Arrêté du 12 février 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Arrêté du 1er mars 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Arrêté du 3 avril 2002 fixant la répartition entre les organisations syndicales du nombre des agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l'article 100 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984
Arrêté du 15 mars 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
J.O. du 11 / 04 / 2002
Arrêté du 2 avril 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique au titre de l'année 2002
Arrêté du 3 avril 2002 portant admission à la retraite et radiation (Ecole nationale d'administration)
Arrêté du 2 avril 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement de professeurs territoriaux d'enseignement artistique au titre de l'année 2002
Arrêté du 2 avril 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique au titre de l'année 2002
Arrêté du 2 avril 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement de professeurs territoriaux d'enseignement artistique au titre de l'année 2002
J.O. du 07 / 04 / 2002
Arrêté du 18 mars 2002 portant ouverture d'un concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine, spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel
J.O. du 06 / 04 / 2002
Arrêté du 3 avril 2002 portant nomination de correcteurs extérieurs pour les épreuves du cycle préparatoire 1re catégorie au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
J.O. du 05 / 04 / 2002
Arrêté du 27 février 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Arrêté du 2 janvier 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Arrêté du 5 septembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
J.O. du 30 / 03 / 2002
Arrêté du 22 mars 2002 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
J.O. du 23 / 03 / 2002
Arrêté du 14 mars 2002 portant acceptation de la démission d'élèves des instituts régionaux d'administration
J.O. du 21 / 03 / 2002
Arrêté du 14 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours prévus à l'article 1er du décret no 2001-835 du 12 septembre 2001 instituant des concours réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de la catégorie A
Arrêté du 14 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours prévus à l'article 1er du décret no 2001-835 du 12 septembre 2001 instituant des concours réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de la catégorie C
Arrêté du 14 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours prévus à l'article 1er du décret no 2001-835 du 12 septembre 2001 instituant des concours réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de la catégorie B
Arrêté du 14 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des examens professionnels prévus à l'article 7 du décret no 2001-835 du 12 septembre 2001 pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de la catégorie C
J.O. du 19 / 03 / 2002
Arrêté du 8 mars 2002 portant nomination aux conseils d'administration d'instituts régionaux d'administration
J.O. du 17 / 03 / 2002
Arrêté du 14 mars 2002 portant nomination au comité pour l'implantation territoriale des emplois publics
J.O. du 16 / 03 / 2002
Arrêté du 13 mars 2002 fixant le montant de l'indemnité spéciale des personnels des instituts régionaux d'administration
Arrêtés du 28 février 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (rectificatifs)
Arrêtés du 28 février 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (rectificatifs)
J.O. du 15 / 03 / 2002
Arrêté du 27 février 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs territoriaux du patrimoine
Arrêté du 7 mars 2002 portant nomination du président et des membres des jurys chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès au cycle préparatoire 2002 au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Arrêté du 7 mars 2002 portant nomination du président et des membres du jury chargé d'apprécier les épreuves pour l'accès au cycle de préparation 2002 au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Arrêté du 7 mars 2002 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2002 (femmes et hommes)
J.O. du 12 / 03 / 2002
Arrêté du 30 octobre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Arrêté du 1er février 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Arrêté du 18 janvier 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
J.O. du 08 / 03 / 2002
Arrêté du 17 janvier 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Arrêté du 28 février 2002 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
Arrêté du 21 décembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Arrêté du 13 novembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
J.O. du 06 / 03 / 2002
Arrêté du 4 mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
J.O. du 05 / 03 / 2002
Arrêté du 19 février 2002 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial (session 1999)
J.O. du 03 / 03 / 2002
Arrêtés du 28 février 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Arrêtés du 28 février 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
J.O. du 27 / 02 / 2002
Arrêté du 19 février 2002 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1982 fixant les conditions de la prise en charge partielle des frais de transport instituée par le décret no 82-887 du 18 octobre 1982
Arrêté du 15 février 2002 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
J.O. du 26 / 02 / 2002
Arrêté du 6 février 2002 modifiant l'arrêté du 12 juin 2001 fixant la date des épreuves de l'examen professionnel d'avancement d'accès au grade de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle (session 2002)
J.O. du 22 / 02 / 2002
Arrêté du 9 janvier 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Arrêté du 14 février 2002 portant nomination des élèves de la promotion 2002-2004 de l'Ecole nationale d'administration
Arrêté du 5 novembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
J.O. du 21 / 02 / 2002
Arrêté du 13 décembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
J.O. du 17 / 02 / 2002
Arrêté du 8 janvier 2002 portant ouverture en 2002 d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
Arrêté du 28 janvier 2002 portant ouverture en 2002 d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
Arrêté du 29 janvier 2002 portant ouverture en 2002 d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
Arrêté du 7 janvier 2002 portant ouverture en 2002 d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
Arrêté du 4 janvier 2002 portant ouverture en 2002 d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
Arrêté du 14 janvier 2002 portant ouverture en 2002 d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
Arrêté du 29 janvier 2002 portant ouverture en 2002 d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
Arrêté du 13 novembre 2001 fixant la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale (session 2002)
Arrêté du 17 janvier 2002 portant ouverture en 2002 d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
J.O. du 14 / 02 / 2002
Arrêté du 6 février 2002 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques
J.O. du 13 / 02 / 2002
Arrêté du 4 février 2002 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
J.O. du 12 / 02 / 2002
Arrêté du 4 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 18 juin 2001 relatif à l'ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale
Arrêté du 7 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 3 août 2001 relatif à l'ouverture en 2002 de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale
Arrêté du 28 janvier 2002 portant ouverture au titre de l'année 2002 d'un concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône
Arrêté du 20 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif à l'ouverture en 2002 de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale
Arrêté du 10 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 19 juin 2001 relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale
Arrêté du 7 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 22 juin 2001 relatif à l'ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale
J.O. du 09 / 02 / 2002
Arrêté du 1er février 2002 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement des attachés territoriaux (session 2002)
Arrêté du 31 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2000 portant nomination au comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques
J.O. du 08 / 02 / 2002
Arrêté du 15 janvier 2002 portant modification de la répartition des examens professionnels d'accès au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives (session 2002)
J.O. du 07 / 02 / 2002
Arrêté du 28 janvier 2002 modifiant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des directeurs territoriaux d'établissement d'enseignement artistique de 1re et de 2e catégorie (session 2002)
J.O. du 05 / 02 / 2002
Arrêté du 29 janvier 2002 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d'attachés territoriaux pour la délégation régionale de Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale (session 2002)
J.O. du 29 / 01 / 2002
Arrêté du 10 décembre 2001 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2002)
Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2002)
Arrêté du 20 décembre 2001 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2002)
Arrêté du 18 décembre 2001 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2002)
Arrêté du 26 novembre 2001 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2002)
J.O. du 23 / 01 / 2002
Arrêté du 15 janvier 2002 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration
J.O. du 20 / 01 / 2002
Arrêté du 4 janvier 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2002)
Arrêté du 11 janvier 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2002)
Arrêté du 7 janvier 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2002)
Arrêté du 2 janvier 2002 fixant les dates des épreuves et la répartition des délégations organisatrices du Centre national de la fonction publique territoriale des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2002)
Arrêté du 3 janvier 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2002)
Arrêté du 4 janvier 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2002)
Arrêté du 7 janvier 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2002)
Arrêté du 4 janvier 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2002)
Arrêté du 14 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à l'ouverture et fixant la date des épreuves de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux (session 2002)
Arrêté du 7 janvier 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2002)
J.O. du 19 / 01 / 2002
Arrêté du 14 novembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Arrêté du 9 novembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
J.O. du 15 / 01 / 2002
Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité
Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales
Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
J.O. du 11 / 01 / 2002
Arrêté du 10 décembre 2001 portant ouverture et fixant les dates des épreuves de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des techniciens territoriaux (session 2002)
Arrêté du 22 octobre 2001 portant ouverture et fixant la date des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs territoriaux de travaux (session 2002)
J.O. du 10 / 01 / 2002
Arrêté du 2 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 13 août 2001 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
J.O. du 09 / 01 / 2002
Arrêtés du 2 janvier 2002 portant renonciation au bénéfice de leur scolarité d'élèves de la promotion 1999-2001 de l'Ecole nationale d'administration
Arrêtés du 2 janvier 2002 portant renonciation au bénéfice de leur scolarité d'élèves de la promotion 1999-2001 de l'Ecole nationale d'administration
J.O. du 04 / 01 / 2002
Arrêté du 24 décembre 2001 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2002)
J.O. du 03 / 01 / 2002
Arrêté du 20 novembre 2001 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2002)
Arrêté du 28 novembre 2001 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2002)
Arrêté du 12 octobre 2001 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2002)
Arrêté du 21 novembre 2001 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2002)
Arrêté du 28 novembre 2001 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2002)
Arrêté du 26 novembre 2001 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2002)
Arrêté du 21 décembre 2001 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil au titre de l'année 2001
Arrêté du 30 novembre 2001 portant modification de l'arrêté fixant la date des épreuves écrites des concours et des arrêtés organisant les concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2002)
J.O. du 01 / 01 / 2002
Arrêté du 3 décembre 2001 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration
J.O. du 26 / 12 / 2001
Arrêté du 17 décembre 2001 fixant le nombre de places offertes en 2002 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Arrêté du 17 décembre 2001 fixant le nombre de places offertes en 2002 au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
J.O. du 16 / 12 / 2001
Arrêté du 26 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 39 et 40 du décret no 98-844 du 22 septembre 1998 modifié
J.O. du 14 / 12 / 2001
Arrêté du 13 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
J.O. du 04 / 12 / 2001
Arrêté du 26 novembre 2001 fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 25 et 26 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié
Arrêté du 26 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 12 avril 1989 modifié fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 26 et 27 du décret no 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre
J.O. du 02 / 12 / 2001
Arrêté du 8 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 19 avril 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux
Arrêté du 5 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 3 mai 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux
Arrêté du 31 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 4 mai 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux
Arrêté du 7 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 3 mai 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux
Arrêté du 12 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 30 avril 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux
Arrêté du 8 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 20 avril 2001 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux
Arrêté du 30 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 25 avril 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux
Arrêté du 30 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 23 avril 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux
J.O. du 30 / 11 / 2001
Arrêté du 15 novembre 2001 portant ouverture au titre de l'année 2002 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
J.O. du 22 / 11 / 2001
Arrêté du 19 novembre 2001 fixant les règles de fonctionnement et de constitution des commissions instituées par le décret no 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001
J.O. du 21 / 11 / 2001
Arrêté du 13 novembre 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire
Arrêté du 20 novembre 2001 fixant les modalités d'organisation des élections du collège des représentants des communes non affiliées aux centres de gestion et du collège des représentants des départements au conseil d'orientation placé auprès du délégué du Centre national de la fonction publique territoriale de la région Picardie
J.O. du 20 / 11 / 2001
Arrêté du 8 novembre 2001 fixant la composition de la commission prévue à l'article 10 du décret no 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration
Arrêté du 12 novembre 2001 fixant la liste des élèves de l'institut régional d'administration de Lille destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information, aptes à être titularisés
J.O. du 17 / 11 / 2001
Arrêté du 12 novembre 2001 portant nomination à la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes pour l'élection des représentants des collectivités territoriales au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
J.O. du 16 / 11 / 2001
Arrêté du 7 novembre 2001 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2001 et leur répartition par corps et par institut régional d'administration (scolarité du 1er septembre 2002 au 31 août 2003)
Arrêté du 9 novembre 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
J.O. du 13 / 11 / 2001
Arrêté du 24 octobre 2001 relatif aux dates des épreuves des concours pour le recrutement de techniciens territoriaux (session 2001)
Arrêté du 9 novembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales
Arrêté du 11 octobre 2001 portant modification des arrêtés fixant la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel permettant l'inscription sur le tableau d'avancement d'accès au grade de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle (session 2002)
Arrêté du 9 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 19 août 1970 pris en application du décret no 70-753 du 19 août 1970 relatif à l'organisation des missions régionales
Arrêté du 9 novembre 2001 fixant le montant de la prime instituée par le décret no 2001-1055 du 9 novembre 2001 portant attribution d'une prime d'activité aux agents occupant un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales
Arrêté du 9 novembre 2001 fixant la liste prévue à l'article 4 du décret no 2001-38 du 12 janvier 2001 relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales
J.O. du 09 / 11 / 2001
Arrêté du 22 octobre 2001 portant ouverture en 2002 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
Arrêté du 1er octobre 2001 portant ouverture en 2002 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
Arrêté du 16 août 2001 fixant la date des épreuves écrites des examens professionnels d'accès au grade d'attaché territorial principal de 2e classe (session 2002)
Arrêté du 20 août 2001 portant ouverture en 2002 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
Arrêté du 5 septembre 2001 portant ouverture en 2002 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
Arrêté du 11 septembre 2001 portant ouverture en 2002 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
Arrêté du 25 septembre 2001 portant ouverture en 2002 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
Arrêté du 15 octobre 2001 portant ouverture en 2002 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
Arrêté du 16 octobre 2001 portant ouverture en 2002 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
J.O. du 06 / 11 / 2001
Arrêté du 17 octobre 2001 portant attribution de bourses aux stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
J.O. du 03 / 11 / 2001
Arrêté du 21 septembre 2001 modifiant l'arrêté d'ouverture des concours de recrutement de rédacteurs territoriaux organisés par le centre de gestion de la Côte-d'Or
Arrêté du 24 octobre 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
J.O. du 30 / 10 / 2001
Arrêté du 22 octobre 2001 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
J.O. du 28 / 10 / 2001
Arrêté du 12 octobre 2001 modifiant la date des épreuves d'admissibilité des concours de rédacteur territorial
J.O. du 27 / 10 / 2001
Arrêté du 4 octobre 2001 portant modification de l'arrêté du 5 septembre 2001 fixant la date des épreuves écrites des concours et des arrêtés d'ouverture organisant les concours pour le recrutement des attachés territoriaux (session 2002)
Arrêté du 10 septembre 2001 portant ouverture en 2002 d'un examen professionnel d'accès au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives pour la délégation régionale Aquitaine du Centre national de la fonction publique territoriale
Arrêté du 27 août 2001 portant ouverture en 2002 d'un examen professionnel d'accès au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives pour la délégation régionale Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale
Arrêté du 6 août 2001 fixant la date des épreuves écrites des examens professionnels d'accès au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives (session 2002)
Arrêté du 10 septembre 2001 portant ouverture en 2002 d'un examen professionnel d'accès au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives pour la délégation régionale première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale
Arrêté du 6 septembre 2001 portant ouverture en 2002 d'un examen professionnel d'accès au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives pour la délégation régionale Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale
J.O. du 26 / 10 / 2001
Arrêté du 17 octobre 2001 portant nomination d'un directeur des études et des stages à l'institut régional d'administration de Bastia
Arrêté du 16 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
J.O. du 17 / 10 / 2001
Arrêté du 8 octobre 2001 autorisant un élève d'un institut régional d'administration à subir les épreuves orales des concours d'accès à certains corps administratifs de catégorie B
Arrêté du 8 octobre 2001 complétant l'arrêté du 19 juin 2001 portant nomination de correcteurs extérieurs pour la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (année 2001)
J.O. du 14 / 10 / 2001
Arrêté du 1er octobre 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des directeurs territoriaux d'établissement d'enseignement artistique de 1re et de 2e catégorie
J.O. du 13 / 10 / 2001
Arrêté du 4 octobre 2001 portant acceptation de la démission d'élèves d'un institut régional d'administration
J.O. du 11 / 10 / 2001
Arrêté du 2 octobre 2001 portant ouverture en 2002 d'une épreuve de sélection pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Arrêté du 2 octobre 2001 portant ouverture en 2002 des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
J.O. du 07 / 10 / 2001
Arrêté du 3 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 mars 2001 portant ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
J.O. du 04 / 10 / 2001
Arrêté du 22 août 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Arrêté du 26 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 portant nomination de correcteurs extérieurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
J.O. du 03 / 10 / 2001
Arrêté du 25 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
J.O. du 02 / 10 / 2001
Arrêté du 5 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2001 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
J.O. du 28 / 09 / 2001
Arrêté du 18 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 février 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Arrêtés du 20 septembre 2001 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Arrêté du 20 septembre 2001 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues aux articles 31 et 32 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié et modifiant l'arrêté du 1er juillet 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9 et 36 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié
Arrêtés du 20 septembre 2001 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
J.O. du 27 / 09 / 2001
Arrêté du 3 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 26 mars 2001 relatif à l'ouverture en 2001 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux organisés par la délégation régionale Réunion
Arrêté du 6 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 26 mars 2001 relatif à l'ouverture en 2001 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux organisés par la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais
Arrêté du 10 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 26 mars 2001 relatif à l'ouverture en 2001 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux organisés par la délégation régionale Bougogne
Arrêté du 31 août 2001 modifiant l'arrêté du 23 mars 2001 relatif à l'ouverture en 2001 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux organisés par la délégation régionale Aquitaine
Arrêté du 11 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 22 mars 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux organisés par la délégation régionale Martinique
Arrêté du 27 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 23 mars 2001 relatif à l'ouverture en 2001 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux organisés par la délégation régionale première couronne
J.O. du 26 / 09 / 2001
Arrêté du 17 septembre 2001 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de 2001 et au titre de 2002 d'architectes et urbanistes-élèves de l'Etat et à l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
J.O. du 25 / 09 / 2001
Arrêté du 21 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1999 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
J.O. du 21 / 09 / 2001
Arrêté du 27 août 2001 portant ouverture de l'examen professionnel permettant l'inscription sur le tableau d'avancement d'accès au grade de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle (session 2002)
Arrêté du 16 juillet 2001 portant ouverture de l'examen professionnel permettant l'inscription sur le tableau d'avancement d'accès au grade de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle (session 2002)
Arrêté du 12 juin 2001 fixant la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel permettant l'inscription sur le tableau d'avancement d'accès au grade de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle (session 2002)
Arrêté du 27 juillet 2001 portant ouverture de l'examen professionnel permettant l'inscription sur le tableau d'avancement d'accès au grade de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle (session 2002)
Arrêté du 3 août 2001 portant ouverture de l'examen professionnel permettant l'inscription sur le tableau d'avancement d'accès au grade de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle (session 2002)
Arrêté du 13 août 2001 portant ouverture de l'examen professionnel permettant l'inscription sur le tableau d'avancement d'accès au grade de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle (session 2002)
J.O. du 19 / 09 / 2001
Arrêté du 5 septembre 2001 modifiant l'arrêté fixant la date des épreuves écrites des concours et les arrêtés d'ouverture pris par les délégués régionaux des délégations régionales organisant les concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2002)
Arrêté du 5 septembre 2001 modifiant l'arrêté fixant la date des épreuves écrites des concours et les arrêtés d'ouverture pris par les délégués régionaux des délégations régionales organisant les concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2002)
J.O. du 16 / 09 / 2001
Arrêté du 5 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 12 juin 2001 fixant la date des épreuves écrites des concours et les arrêtés d'ouverture pris par les délégués régionaux des délégations régionales organisatrices des concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale (session 2002)
J.O. du 15 / 09 / 2001
Arrêtés du 7 septembre 2001 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Arrêtés du 7 septembre 2001 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Arrêtés du 7 septembre 2001 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
J.O. du 14 / 09 / 2001
Arrêté du 30 août 2001 modifiant l'arrêté du 12 avril 1989 fixant le régime et les taux des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels civils en service dans un département d'outre-mer conformément aux dispositions de l'article 7 du décret no 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département à un autre
Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire instituée en faveur des fonctionnaires de l'Etat affectés dans les centres de traitement automatisé de l'information
Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 10, 31, 32 et 36 du décret no 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département à un autre
Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif
Arrêté du 30 août 2001 fixant le taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils sur le territoire métropolitain de la France
J.O. du 12 / 09 / 2001
Arrêté du 21 août 2001 portant nomination à la commission permanente de la modernisation des services publics
J.O. du 08 / 09 / 2001
Arrêté du 22 août 2001 portant nomination au comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
J.O. du 02 / 09 / 2001
Arrêté du 27 août 2001 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale
Arrêté du 30 août 2001 modifiant l'arrêté du 13 août 2001 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2001 et leur répartition par corps en vue du recrutement d'attachés destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information (promotion « analyste » 2002-2003)
J.O. du 01 / 09 / 2001
Arrêté du 16 août 2001 modifiant l'arrêté du 16 février 2001 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord
J.O. du 30 / 08 / 2001
Arrêté du 2 août 2001 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2001
Arrêté du 30 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2000 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2000 et leur répartition par corps et par institut régional d'administration (scolarité du 1er septembre 2001 au 31 août 2002)
J.O. du 29 / 08 / 2001
Arrêté du 20 août 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 aux concours pour le recrutement d'architectes et urbanistes-élèves de l'Etat et à l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
J.O. du 26 / 08 / 2001
Arrêté du 19 juillet 2001 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration aptes à être titularisés
J.O. du 24 / 08 / 2001
Arrêté du 13 août 2001 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
J.O. du 18 / 08 / 2001
Arrêté du 28 mai 2001 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux pour la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale
Arrêté du 28 juin 2001 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux par le centre interrégional des concours Nord-Picardie du Centre national de la fonction publique territoriale
Arrêté du 25 juillet 2001 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux pour la délégation régionale Bourgogne du Centre national de la fonction publique territoriale
Arrêté du 16 juillet 2001 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux pour la délégation régionale Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale
Arrêté du 23 mai 2001 fixant les dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2002)
Arrêté du 3 août 2001 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux pour la délégation régionale Aquitaine du Centre national de la fonction publique territoriale
Arrêté du 12 juillet 2001 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux pour la délégation régionale Bretagne du Centre national de la fonction publique territoriale
Arrêté du 13 juillet 2001 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux pour la délégation régionale première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale
Arrêté du 17 juillet 2001 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux pour la délégation régionale Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale
J.O. du 12 / 08 / 2001
Arrêté du 12 juin 2001 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale (session 2002)
J.O. du 11 / 08 / 2001
Arrêté du 2 août 2001 portant nomination de correcteurs extérieurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
J.O. du 10 / 08 / 2001
Arrêté du 2 août 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
J.O. du 08 / 08 / 2001
Arrêté du 27 juillet 2001 fixant le nombre de places offertes en 2001 aux trois concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
J.O. du 07 / 08 / 2001
Arrêté du 25 juin 2001 établissant la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine
Arrêté du 26 juin 2001 modifiant l'arrêté du 26 mars 2001 portant ouverture de concours externes et interne par le Centre national de la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine (session 2001)
J.O. du 29 / 07 / 2001
Arrêté du 27 juin 2001 portant ouverture de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale (session 2002)
Arrêtés du 18 juin 2001 portant ouverture de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale (session 2002)
Arrêté du 21 juin 2001 portant ouverture de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale (session 2002)
Arrêté du 2 juillet 2001 portant ouverture de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale (session 2002)
Arrêté du 29 juin 2001 portant ouverture de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale (session 2002)
Arrêté du 12 juin 2001 fixant la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel permettant l'inscription sur le tableau d'avancement d'accès au grade de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle (session 2002)
Arrêté du 19 juin 2001 portant ouverture de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale (session 2002)
Arrêté du 22 juin 2001 portant ouverture de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale (session 2002)
Arrêtés du 18 juin 2001 portant ouverture de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale (session 2002)
J.O. du 28 / 07 / 2001
Arrêté du 19 juillet 2001 portant acceptation de la démission d'un élève de la promotion 2001-2003 de l'Ecole nationale d'administration
J.O. du 18 / 07 / 2001
Arrêté du 26 juin 2001 portant admission au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2001
J.O. du 17 / 07 / 2001
Arrêté du 19 juin 2001 portant nomination de correcteurs extérieurs pour la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (2001)
J.O. du 12 / 07 / 2001
Arrêté du 2 juillet 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
J.O. du 10 / 07 / 2001
Arrêté du 28 juin 2001 fixant la liste des élèves de l'institut régional d'administration de Lille destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information
J.O. du 07 / 07 / 2001
Arrêté du 26 juin 2001 modifiant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique
J.O. du 05 / 07 / 2001
Arrêté du 6 juin 2001 fixant les modalités du vote pour l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des collectivités et des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Arrêté du 6 juin 2001 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des affiliés
Arrêté du 22 juin 2001 fixant la date de l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des collectivités et des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Arrêté du 22 juin 2001 fixant la date de l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des affiliés
Arrêté du 6 juin 2001 fixant les modalités d'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales représentant les collectivités territoriales et les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Arrêté du 6 juin 2001 fixant les modalités du vote par correspondance pour l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des affiliés
J.O. du 03 / 07 / 2001
Arrêté du 2 juillet 2001 portant création d'un comité d'orientation pour la simplification du langage administratif
J.O. du 30 / 06 / 2001
Arrêté du 22 juin 2001 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Arrêté du 22 juin 2001 modifiant les dispositions de l'arrêté du 3 avril 2001 portant nomination des membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
J.O. du 28 / 06 / 2001
Arrêté du 19 juin 2001 modifiant l'arrêté du 15 mai 2001 portant nomination du président et des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
J.O. du 26 / 06 / 2001
Arrêté du 15 juin 2001 fixant les modalités d'organisation des épreuves de langues vivantes étrangères pour les élèves des instituts régionaux d'administration qui souhaitent être affectés à l'issue de la scolarité dans le corps des secrétaires des affaires étrangères du cadre d'administration
Arrêté du 15 juin 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
J.O. du 22 / 06 / 2001
Arrêté du 18 mai 2001 portant ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2002)
Arrêtés du 23 avril 2001 portant ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2002)
Arrêtés du 28 mai 2001 portant ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2002)
Arrêtés du 28 mai 2001 portant ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2002)
Arrêtés du 14 mai 2001 portant ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2002)
Arrêtés du 14 mai 2001 portant ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2002)
Arrêté du 11 avril 2001 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2002)
Arrêté du 25 avril 2001 portant ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2002)
Arrêté du 13 juin 2001 portant acceptation de la démission d'un élève de la promotion 2000-2002 de l'Ecole nationale d'administration
Arrêtés du 23 avril 2001 portant ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2002)
J.O. du 20 / 06 / 2001
Arrêté du 15 mai 2001 portant application du décret no 77-146 du 11 février 1977 relatif au régime indemnitaire du directeur de l'Ecole nationale d'administration
J.O. du 19 / 06 / 2001
Arrêté du 11 juin 2001 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Arrêtés du 11 juin 2001 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Arrêtés du 11 juin 2001 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
J.O. du 17 / 06 / 2001
Arrêté du 15 mai 2001 portant application du décret no 77-146 du 11 février 1977 relatif au régime indemnitaire du directeur de l'Ecole nationale d'administration
J.O. du 14 / 06 / 2001
Arrêté du 11 mai 2001 modifiant l'arrêté du 15 février 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône
J.O. du 12 / 06 / 2001
Arrêté du 7 juin 2001 modifiant l'arrêté du 12 avril 2001 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale
J.O. du 09 / 06 / 2001
Arrêté du 18 mai 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre
Arrêté du 31 mai 2001 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
J.O. du 08 / 06 / 2001
Arrêté du 23 avril 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux
Arrêtés du 3 mai 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux
Arrêté du 17 avril 2001 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement de techniciens territoriaux (session 2001)
Arrêté du 30 avril 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux
Arrêté du 19 avril 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux
Arrêté du 25 avril 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux
Arrêté du 14 mai 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux
Arrêtés du 3 mai 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux
Arrêté du 22 mai 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux
Arrêté du 20 avril 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux
Arrêté du 4 mai 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux
J.O. du 07 / 06 / 2001
Arrêté du 29 mai 2001 relatif au classement des élèves ex aequo dans les instituts régionaux d'administration
Arrêté du 29 mai 2001 modifiant l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
J.O. du 02 / 06 / 2001
Arrêté du 25 mai 2001 modifiant l'arrêté du 20 avril 2001 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 1999-2001 « Nelson Mandela » de l'Ecole nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2001, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
J.O. du 01 / 06 / 2001
Arrêté du 29 mai 2001 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 29 mars 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime
J.O. du 30 / 05 / 2001
Arrêté du 15 mai 2001 portant ouverture de concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
J.O. du 24 / 05 / 2001
Arrêté du 15 mai 2001 portant ouverture en 2001 de trois concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Arrêté du 15 mai 2001 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Arrêté du 15 mai 2001 portant nomination du président et des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Arrêté du 15 mai 2001 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
J.O. du 22 / 05 / 2001
Arrêté du 10 mai 2001 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
J.O. du 18 / 05 / 2001
Arrêté du 14 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes-élèves de l'Etat et d'architectes et urbanistes de l'Etat
J.O. du 16 / 05 / 2001
Arrêté du 17 avril 2001 portant ouverture et fixant la date d'un examen professionnel sur titres avec épreuves permettant l'inscription sur un tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe (session 2001)
J.O. du 13 / 05 / 2001
Arrêté du 10 mai 2001 fixant les modalités et le calendrier d'affectation des lauréats des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2000 (scolarité 1er septembre 2001-31 août 2002)
J.O. du 11 / 05 / 2001
Arrêté du 2 mai 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne
J.O. du 06 / 05 / 2001
Arrêté du 25 avril 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle pour les centres de gestion de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
J.O. du 03 / 05 / 2001
Arrêté du 24 avril 2001 portant nomination aux conseils d'administration des instituts régionaux d'administration
Arrêté du 24 avril 2001 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
J.O. du 29 / 04 / 2001
Arrêté du 11 avril 2001 modifiant l'arrêté du 26 mars 2001 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2001)
J.O. du 28 / 04 / 2001
Arrêté du 23 avril 2001 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 23 avril 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
J.O. du 26 / 04 / 2001
Arrêté du 20 avril 2001 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 1999-2001 « Nelson Mandela » de l'Ecole nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2001, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
J.O. du 24 / 04 / 2001
Arrêté du 6 avril 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours d'accès au cadre d'emplois de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin
Arrêté du 20 mars 2001 portant ouverture de concours pour le recrutement d'administrateurs territoriaux (session 2001)
Arrêté du 12 mars 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours d'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône
J.O. du 22 / 04 / 2001
Arrêté du 19 avril 2001 modifiant l'arrêté du 3 avril 2001 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'éducation nationale
Arrêté du 23 mars 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
J.O. du 21 / 04 / 2001
Arrêté du 30 mars 2001 fixant les dates des élections aux commissions administratives paritaires, aux comités techniques paritaires et aux comités d'hygiène et de sécurité des collectivites territoriales et de leurs établissements publics
J.O. du 20 / 04 / 2001
Arrêté du 10 avril 2001 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
J.O. du 19 / 04 / 2001
Arrêté du 22 mars 2001 portant ouverture en 2001 de concours d'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure
Arrêté du 12 avril 2001 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale
J.O. du 15 / 04 / 2001
Arrêté du 29 mars 2001 portant ouverture de concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie
J.O. du 14 / 04 / 2001
Arrêté du 10 avril 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes (informaticiens)
J.O. du 13 / 04 / 2001
Arrêté du 3 avril 2001 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
J.O. du 11 / 04 / 2001
Arrêté du 21 mars 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours d'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes
J.O. du 08 / 04 / 2001
Arrêté du 22 mars 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaire territoriaux
Arrêtés du 23 mars 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
Arrêtés du 23 mars 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
Arrêté du 26 mars 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
Arrêté du 20 mars 2001 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux (session 2001)
Arrêtés du 26 mars 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
Arrêtés du 26 mars 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
J.O. du 07 / 04 / 2001
Arrêté du 30 mars 2001 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
J.O. du 06 / 04 / 2001
Arrêté du 20 mars 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du territoire de Belfort
J.O. du 05 / 04 / 2001
Arrêté du 13 mars 2001 portant organisation de concours sur épreuves pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche en collaboration avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados et de l'Orne
J.O. du 01 / 04 / 2001
Arrêté du 28 mars 2001 portant nomination de correcteurs extérieurs pour les épreuves du cycle préparatoire 1re catégorie au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
J.O. du 31 / 03 / 2001
Arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public (rectificatif)
Arrêté du 26 mars 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours pour le recrutement de conservateurs territoriaux du patrimoine
Arrêté du 23 mars 2001 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2001 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général des postes et télécommunications
J.O. du 29 / 03 / 2001
Arrêté du 16 mars 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours pour recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d'Or
Arrêté du 23 février 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente
J.O. du 27 / 03 / 2001
Arrêté du 1er mars 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
J.O. du 24 / 03 / 2001
Arrêté du 15 mars 2001 portant détermination des missions de sécurité des personnes et des biens incompatibles avec l'exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale
J.O. du 23 / 03 / 2001
Arrêté du 6 mars 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aube
Arrêté du 8 mars 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne
Arrêté du 29 janvier 2001 fixant la liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial (session 1998-2) à compter du 1er mars 2001
J.O. du 22 / 03 / 2001
Arrêté du 20 février 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
Arrêté du 6 mars 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
Arrêté du 16 février 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord
Arrêté du 6 mars 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze
Arrêté du 6 mars 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Marne
Arrêté du 6 mars 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne
Arrêtés du 5 mars 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret
J.O. du 17 / 03 / 2001
Arrêté du 28 février 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la Dordogne
J.O. du 16 / 03 / 2001
Arrêté du 22 février 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion des Deux-Sèvres
Arrêté du 19 février 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux dans la spécialité administration générale par le centre de gestion de Seine-et-Marne
Arrêté du 16 février 2001 portant ouverture de concours de rédacteur territorial (session 2001)
J.O. du 10 / 03 / 2001
Arrêté du 9 février 2001 portant ouverture en 2001 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire-Atlantique (rectificatif)
J.O. du 09 / 03 / 2001
Arrêté du 15 février 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône
J.O. du 08 / 03 / 2001
Arrêté du 23 février 2001 modifiant les arrêtés du 29 janvier 2001 portant ouverture en 2001 de concours d'accès au cadre d'emplois d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique par les délégations régionales Alsace-Moselle, Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Champagne-Ardenne, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Haute-Normandie, Picardie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes - Grenoble, Rhône-Alpes - Lyon et première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale (session 2001)
J.O. du 03 / 03 / 2001
Arrêté du 9 février 2001 portant nomination des élèves de la promotion 2001-2003 de l'Ecole nationale d'administration (rectificatif)
J.O. du 02 / 03 / 2001
Arrêté du 22 février 2001 fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud instituée par le décret no 89-251 du 20 avril 1989
Arrêté du 12 février 2001 portant ouverture en 2001 de concours de recrutement externe et interne de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du Pas-de-Calais
J.O. du 27 / 02 / 2001
Arrêté du 14 février 2001 portant nomination à la commission permanente de la modernisation des services publics
J.O. du 23 / 02 / 2001
Arrêté du 9 février 2001 portant ouverture en 2001 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire-Atlantique
J.O. du 22 / 02 / 2001
Arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
J.O. du 21 / 02 / 2001
Arrêté du 19 février 2001 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des directeurs des études et des stages d'institut régional d'administration
J.O. du 18 / 02 / 2001
Arrêté du 9 janvier 2001 portant ouverture en 2001 d'un concours de recrutement externe et interne de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la Haute-Garonne
J.O. du 17 / 02 / 2001
Arrêté du 9 février 2001 portant nomination des élèves de la promotion 2001-2003 de l'Ecole nationale d'administration
Arrêté du 9 février 2001 autorisant l'ouverture des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2001 (femmes et hommes)
Arrêté du 8 février 2001 portant nomination du président et des membres du jury chargé d'apprécier les épreuves pour l'accès au cycle de préparation 2001 au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Arrêté du 8 février 2001 portant nomination du président et des membres des jurys chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès au cycle préparatoire 2001 au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
J.O. du 16 / 02 / 2001
Arrêté du 1er février 2001 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe
J.O. du 15 / 02 / 2001
Arrêté du 29 janvier 2001 portant ouverture en 2001 de concours d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique par la délégation régionale Alsace-Moselle du Centre national de la fonction publique territoriale
Arrêté du 29 janvier 2001 portant ouverture en 2001 de concours d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique par le centre interrégional des concours de Bourgogne du Centre national de la fonction publique territoriale
Arrêté du 29 janvier 2001 portant ouverture en 2001 de concours d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique par la délégation régionale Midi-Pyrénées du Centre national de la fonction publique territoriale
Arrêté du 29 janvier 2001 portant ouverture en 2001 de concours d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique
Arrêté du 29 janvier 2001 portant ouverture en 2001 de concours d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique par la délégation régionale Bretagne du Centre national de la fonction publique territoriale
Arrêté du 29 janvier 2001 portant ouverture en 2001 de concours d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique par la délégation régionale Rhône-Alpes - Grenoble du Centre national de la fonction publique territoriale
Arrêté du 29 janvier 2001 portant ouverture en 2001 de concours d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique par le centre interrégional des concours de Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale
Arrêté du 29 janvier 2001 portant ouverture en 2001 de concours d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique par la délégation régionale Aquitaine du Centre national de la fonction publique territoriale
Arrêté du 29 janvier 2001 portant ouverture en 2001 de concours d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique par la délégation régionale Champagne-Ardenne du Centre national de la fonction publique territoriale
Arrêté du 31 janvier 2001 rapportant les arrêtés fixant la date des épreuves des concours réservés ouverts en 2001 en application du chapitre II du titre Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
Arrêté du 29 janvier 2001 portant ouverture en 2001 de concours d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique par la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale
Arrêté du 29 janvier 2001 portant ouverture en 2001 de concours d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique par la délégation régionale Lorraine du Centre national de la fonction publique territoriale
Arrêté du 29 janvier 2001 portant ouverture en 2001 de concours d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique par la délégation régionale Limousin du Centre national de la fonction publique territoriale
Arrêté du 29 janvier 2001 portant ouverture en 2001 de concours d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique par la délégation régionale Picardie du Centre national de la fonction publique territoriale
Arrêté du 29 janvier 2001 portant ouverture en 2001 de concours d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique par le centre interrégional des concours de première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale
Arrêté du 29 janvier 2001 portant ouverture en 2001 de concours d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique par la délégation régionale Haute-Normandie du Centre national de la fonction publique territoriale
Arrêté du 29 janvier 2001 portant ouverture en 2001 de concours d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique par la délégation régionale Languedoc-Roussillon du Centre national de la fonction publique territoriale
Arrêté du 29 janvier 2001 portant ouverture en 2001 de concours d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique par la délégation régionale Rhône-Alpes - Lyon du Centre national de la fonction publique territoriale
J.O. du 04 / 02 / 2001
Arrêté du 3 janvier 2001 modifiant le nombre de postes ouverts par la délégation régionale Bourgogne du Centre national de la fonction publique territoriale au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux (session 2001)
Arrêté du 18 décembre 2000 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2001) pour la délégation régionale Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale
Arrêté du 19 décembre 2000 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2001) pour la délégation régionale Pays de la Loire du Centre national de la fonction publique territoriale
Arrêté du 21 décembre 2000 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2001) pour la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale
Arrêté du 16 janvier 2001 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2001) pour la délégation régionale Aquitaine du Centre national de la fonction publique territoriale
Arrêté du 18 décembre 2000 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2001) pour la délégation régionale Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale
J.O. du 03 / 02 / 2001
Arrêté du 25 janvier 2001 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'équipement
Arrêté du 25 janvier 2001 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de la construction
J.O. du 02 / 02 / 2001
Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général des postes et télécommunications
J.O. du 30 / 01 / 2001
Arrêté du 3 janvier 2001 fixant le nombre de places offertes en 2001 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
J.O. du 26 / 01 / 2001
Arrêté du 19 janvier 2001 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 modifiée relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
J.O. du 25 / 01 / 2001
Arrêté du 16 janvier 2001 fixant le montant de la subvention versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat
J.O. du 19 / 01 / 2001
Arrêté du 10 janvier 2001 portant acceptation de la démission d'élèves des instituts régionaux d'administration
J.O. du 18 / 01 / 2001
Arrêté du 9 janvier 2001 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration
J.O. du 16 / 01 / 2001
Arrêté du 21 décembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
J.O. du 14 / 01 / 2001
Arrêté du 12 janvier 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents nommés sur un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales
J.O. du 13 / 01 / 2001
Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 19 juin 1970 modifié instituant un comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (rectificatif)
Arrêté du 3 janvier 2001 fixant le nombre de places offertes en 2001 au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
J.O. du 12 / 01 / 2001
Arrêté du 3 janvier 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de la ville de Paris
J.O. du 09 / 01 / 2001
Arrêté du 29 décembre 2000 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil établie au titre de l'année 2000
J.O. du 02 / 01 / 2001
Arrêté du 21 décembre 2000 portant renonciation au bénéfice de sa scolarité d'un élève de la promotion 1998-2000 de l'Ecole nationale d'administration
J.O. du 30 / 12 / 2000
Arrêté du 27 décembre 2000 fixant la répartition entre les organisations syndicales du nombre des agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l'article 100 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984
J.O. du 28 / 12 / 2000
Arrêté du 19 décembre 2000 portant nomination à l'Observatoire de l'emploi public
J.O. du 21 / 12 / 2000
Arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité
J.O. du 16 / 12 / 2000
Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois de professeurs territoriaux d'enseignement artistique
Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux d'enseignement artistique
Arrêté du 30 novembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Arrêté du 24 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 29 août 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au grade de contrôleur territorial de travaux
Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique
Arrêté du 7 décembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique
Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique
Arrêté du 14 novembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Arrêté du 4 décembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois de professeurs territoriaux d'enseignement artistique
Arrêté du 23 novembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois de professeurs territoriaux d'enseignement artistique
Arrêté du 21 novembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de contrôleurs territoriaux de travaux
Arrêté du 4 décembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois d'éducateurs territoriaux d'activités physiques et sportives
Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique
Arrêtés du 21 novembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Arrêtés du 27 novembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de contrôleurs territoriaux de travaux
Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux d'enseignement artistique
Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois de professeurs territoriaux d'enseignement artistique
Arrêtés du 21 novembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Arrêté du 14 novembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Arrêté du 23 novembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique
Arrêtés du 21 novembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois de professeurs territoriaux d'enseignement artistique
Arrêté du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de contrôleurs territoriaux de travaux
Arrêté du 31 octobre 2000 fixant la date des épreuves des concours réservés d'accès au cadre d'emplois de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2001)
Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois de professeurs territoriaux d'enseignement artistique
Arrêté du 7 décembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois de professeurs territoriaux d'enseignement artistique
Arrêtés du 29 novembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois de contrôleurs territoriaux de travaux
Arrêté du 22 novembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux d'enseignement artistique
Arrêtés du 27 novembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de contrôleurs territoriaux de travaux
Arrêtés du 21 novembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Arrêtés du 29 novembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois de contrôleurs territoriaux de travaux
Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux d'enseignement artistique
Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux d'enseignement artistique
Arrêté du 31 octobre 2000 fixant la date des épreuves des concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'éducateurs territoriaux d'activités physiques et sportives (session 2001)
Arrêté du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique
Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique
Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique
Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux d'enseignement artistique
Arrêté du 4 décembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de contrôleurs territoriaux de travaux
Arrêté du 3 août 2000 fixant la date des épreuves des concours réservés d'accès au cadre d'emplois de contrôleurs territoriaux de travaux (session 2001)
J.O. du 14 / 12 / 2000
Arrêté du 11 décembre 2000 fixant le montant de la subvention versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat
J.O. du 03 / 12 / 2000
Arrêté du 30 novembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de projet
J.O. du 02 / 12 / 2000
Arrêté du 24 novembre 2000 portant renonciation au bénéfice de son admission d'un lauréat du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
J.O. du 01 / 12 / 2000
Arrêté du 23 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2000 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2000
J.O. du 23 / 11 / 2000
Arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
J.O. du 22 / 11 / 2000
Arrêté du 13 novembre 2000 portant nomination d'un directeur des études et des stages à l'institut régional d'administration de Lille
J.O. du 17 / 11 / 2000
Arrêté du 9 novembre 2000 portant nomination d'un directeur des études et des stages à l'institut régional d'administration de Bastia
J.O. du 16 / 11 / 2000
Arrêté du 20 octobre 2000 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration
J.O. du 15 / 11 / 2000
Arrêté du 3 novembre 2000 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2000 et leur répartition par corps et par institut régional d'administration (scolarité du 1er septembre 2001 au 31 août 2002)
J.O. du 14 / 11 / 2000
Arrêté du 10 novembre 2000 portant création du comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques
Arrêté du 3 novembre 2000 portant nomination d'un directeur des études et des stages à un institut régional d'administration
Arrêté du 10 novembre 2000 portant nomination au comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques
J.O. du 10 / 11 / 2000
Arrêté du 6 novembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
J.O. du 04 / 11 / 2000
Arrêté du 26 octobre 2000 portant attribution de bourses aux stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
J.O. du 01 / 11 / 2000
Arrêté du 6 septembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché territorial principal
Arrêtés du 9 octobre 2000 portant ouverture en 2001 d'examens professionnels d'accès au grade d'attaché territorial principal
Arrêté du 15 septembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché territorial principal
Arrêté du 22 septembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché territorial principal
Arrêté du 21 août 2000 fixant la date des épreuves écrites des examens professionnels d'accès au grade d'attaché territorial principal (session 2001)
Arrêté du 20 septembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché territorial principal
Arrêté du 6 octobre 2000 portant ouverture en 2001 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché territorial principal
Arrêtés du 9 octobre 2000 portant ouverture en 2001 d'examens professionnels d'accès au grade d'attaché territorial principal
Arrêté du 11 septembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché territorial principal
J.O. du 31 / 10 / 2000
Arrêté du 24 octobre 2000 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
J.O. du 26 / 10 / 2000
Arrêté du 17 octobre 2000 portant ouverture en 2001 d'une épreuve de sélection pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Arrêté du 17 octobre 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
Arrêté du 17 octobre 2000 portant ouverture en 2001 des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
J.O. du 25 / 10 / 2000
Arrêté du 12 octobre 2000 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2000
J.O. du 05 / 10 / 2000
Arrêté du 11 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'ouverture en 2000 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
Arrêté du 12 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 10 mars 2000 relatif à l'ouverture en 2000 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux organisés par la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Arrêté du 6 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 22 mars 2000 relatif à l'ouverture en 2000 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
Arrêté du 8 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 16 mars 2000 portant ouverture en 2000 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
Arrêté du 7 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 14 mars 2000 portant ouverture en 2000 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
Arrêté du 27 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 7 août 2000 portant nomination de correcteurs extérieurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000
Arrêté du 11 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 27 mars 2000 portant ouverture en 2000 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
Arrêté du 11 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 20 mars 2000 relatif à l'ouverture en 2000 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
J.O. du 23 / 09 / 2000
Arrêté du 22 septembre 2000 pris en application du décret no 2000-929 du 22 septembre 2000 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités de prise en charge des frais de déplacement
Arrêté du 22 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels civils de l'Etat prévues à l'article 15 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié
Arrêté du 22 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9 et 36 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié
J.O. du 22 / 09 / 2000
Arrêté du 15 septembre 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'architectes et urbanistes-élèves de l'Etat et à l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
Arrêté du 14 septembre 2000 portant nomination au Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
J.O. du 20 / 09 / 2000
Arrêté du 11 septembre 2000 portant acceptation de démissions d'élèves d'un institut régional d'administration
J.O. du 13 / 09 / 2000
Arrêté du 6 septembre 2000 portant application du décret no 2000-887 du 6 septembre 2000 relatif à l'indemnisation des sujétions de certains personnels de direction ou d'encadrement de l'Ecole nationale d'administration
J.O. du 12 / 09 / 2000
Arrêté du 4 septembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre
J.O. du 07 / 09 / 2000
Arrêté du 30 août 2000 portant nomination d'un directeur des études et des stages à l'institut régional d'administration de Metz
Arrêté du 25 août 2000 portant nomination à la commission permanente de la modernisation des services publics
J.O. du 02 / 09 / 2000
Arrêté du 27 juillet 2000 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux pour la délégation régionale Aquitaine du Centre national de la fonction publique territoriale
Arrêté du 17 juillet 2000 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux pour la délégation régionale Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale
Arrêté du 24 juillet 2000 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux pour la délégation régionale première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale
Arrêté du 17 juillet 2000 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux pour la délégation régionale Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale
Arrêté du 24 juillet 2000 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux pour la délégation régionale Bourgogne du Centre national de la fonction publique territoriale
Arrêté du 12 juillet 2000 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux pour la délégation régionale Pays de la Loire du Centre national de la fonction publique territoriale
Arrêté du 1er septembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre
J.O. du 31 / 08 / 2000
Arrêté du 29 août 2000 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2000 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 1999 et leur répartition par corps et par institut régional d'administration (scolarité du 1er septembre 2000 au 31 août 2001)
J.O. du 29 / 08 / 2000
Arrêté du 4 août 2000 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1999 relatif à l'organisation de l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
J.O. du 27 / 08 / 2000
Arrêté du 7 août 2000 portant nomination de correcteurs extérieurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000
J.O. du 25 / 08 / 2000
Arrêté du 3 août 2000 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2000 et leur répartition par corps en vue du recrutement d'attachés destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information (promotion « analyste » 2001-2002)
J.O. du 17 / 08 / 2000
Arrêté du 7 août 2000 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils (tour extérieur 2000)
J.O. du 11 / 08 / 2000
Arrêté du 1er août 2000 portant nomination d'un directeur des études et des stages à l'institut régional d'administration de Lyon
J.O. du 10 / 08 / 2000
Arrêté du 1er août 2000 fixant le nombre de places offertes pour l'année 2000 aux trois concours d'entrée de l'Ecole nationale d'administration
J.O. du 09 / 08 / 2000
Arrêté du 18 juillet 2000 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration aptes à être titularisés
Arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 12 avril 1989 fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 26 et 27 du décret no 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département à un autre
J.O. du 06 / 08 / 2000
Arrêté du 26 juillet 2000 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 1999 et leur répartition par corps et par institut régional d'administration (scolarité du 1er septembre 2000 au 31 août 2001)
J.O. du 04 / 08 / 2000
Arrêté du 27 janvier 2000 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial (session 1998-1) à compter du 1er mars 2000
J.O. du 02 / 08 / 2000
Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 16 juin 2000 portant nomination de correcteurs extérieurs du concours externe et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000
J.O. du 28 / 07 / 2000
Arrêté du 6 juillet 2000 portant ouverture de concours en 2001 (externe et internes) pour le recrutement d'attachés territoriaux
J.O. du 26 / 07 / 2000
Arrêté du 26 juin 2000 fixant la date des épreuves écrites des concours (externe et internes) pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2001)
Arrêté du 13 juillet 2000 portant acceptation de la démission d'un élève d'un institut régional d'administration
J.O. du 22 / 07 / 2000
Arrêté du 16 juin 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial
Arrêté du 7 juin 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial
Arrêté du 8 juin 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial
Arrêtés du 13 juin 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial
Arrêté du 19 juin 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial
Arrêté du 2 juin 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial
Arrêtés du 13 juin 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial
Arrêté du 29 mai 2000 fixant les dates des épreuves des examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial (session 2000)
Arrêté du 20 juin 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial
J.O. du 21 / 07 / 2000
Arrêté du 11 juillet 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs civils)
J.O. du 13 / 07 / 2000
Arrêté du 14 juin 2000 fixant, d'une part, les modalités de l'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil, d'autre part, l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
J.O. du 12 / 07 / 2000
Arrêté du 3 juillet 2000 portant admission au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2000
J.O. du 11 / 07 / 2000
Arrêté du 7 juillet 2000 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
J.O. du 08 / 07 / 2000
Arrêté du 6 juillet 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêté du 21 juin 2000 relatif à la formation initiale et à l'organisation de la scolarité dans les instituts régionaux d'administration
Arrêté du 5 mai 2000 portant ouverture de concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement d'ingénieurs en chef territoriaux de 1re catégorie et fixant la liste des centres d'épreuves écrites des concours externe et interne (session 2000)
J.O. du 02 / 07 / 2000
Arrêté du 16 juin 2000 portant nomination de correcteurs extérieurs du concours externe et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000
J.O. du 27 / 06 / 2000
Arrêté du 16 juin 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) au Centre national de la recherche scientifique
J.O. du 24 / 06 / 2000
Arrêté du 22 juin 2000 fixant le taux et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil national de l'évaluation
J.O. du 21 / 06 / 2000
Arrêté du 14 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
J.O. du 17 / 06 / 2000
Arrêté du 8 juin 2000 portant acceptation de la démission d'un élève de la promotion 2000-2002 de l'Ecole nationale d'administration
J.O. du 15 / 06 / 2000
Arrêté du 9 juin 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 31 mai 2000 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux des indemnités pour travaux supplémentaires allouées à certains conducteurs des administrations de l'Etat
J.O. du 14 / 06 / 2000
Arrêté du 15 mai 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale de la Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale aux concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine (session 2000)
Arrêté du 25 mai 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Haute-Normandie du Centre national de la fonction publique territoriale aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine (session 2000)
Arrêté du 17 mai 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Bourgogne du Centre national de la fonction publique territoriale aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine (session 2000)
Arrêté du 5 juin 2000 fixant la liste des élèves de l'institut régional d'administration de Lille destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information, aptes à être titularisés
Arrêté du 18 mai 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale de la première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine (session 2000)
Arrêté du 19 mai 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine (session 2000)
J.O. du 08 / 06 / 2000
Arrêté du 26 mai 2000 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000
Arrêté du 26 mai 2000 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000
J.O. du 06 / 06 / 2000
Arrêté du 26 mai 2000 portant nomination du président et des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000
Arrêté du 26 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
J.O. du 27 / 05 / 2000
Arrêté du 19 mai 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
J.O. du 23 / 05 / 2000
Arrêté du 2 mai 2000 modifiant l'arrêté du 7 mars 2000 fixant la date de l'épreuve de l'examen professionnel permettant l'inscription à un tableau d'avancement pour l'accès au grade de contrôleur territorial principal de travaux (session 2000)
Arrêté du 14 avril 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Bourgogne du Centre national de la fonction publique territoriale au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2000)
J.O. du 21 / 05 / 2000
Arrêté du 17 mai 2000 portant ouverture en 2000 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
J.O. du 19 / 05 / 2000
Arrêté du 3 avril 2000 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1999 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques organisé par la délégation régionale Midi-Pyrénées (session 2000)
Arrêté du 4 avril 2000 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1999 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques organisé par la délégation régionale Bretagne (session 2000)
Arrêté du 28 avril 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale première couronne au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2000)
Arrêté du 17 avril 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2000)
Arrêté du 18 avril 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Martinique pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2000)
Arrêté du 11 avril 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2000)
J.O. du 16 / 05 / 2000
Arrêté du 10 mai 2000 portant nomination au cabinet du ministre
J.O. du 12 / 05 / 2000
Arrêté du 5 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes élèves de l'Etat et d'architectes et urbanistes de l'Etat
J.O. du 11 / 05 / 2000
Arrêté du 28 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
J.O. du 06 / 05 / 2000
Arrêté du 14 avril 2000 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 4 mai 2000 portant nomination au cabinet du ministre
J.O. du 04 / 05 / 2000
Arrêté du 25 avril 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
Arrêté du 17 avril 2000 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 1998-2000 « Averroès » de l'Ecole nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2000
Arrêté du 25 avril 2000 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
J.O. du 29 / 04 / 2000
Arrêté du 27 mars 2000 portant ouverture de concours pour le recrutement d'administrateurs territoriaux (session 2000)
J.O. du 27 / 04 / 2000
Arrêté du 17 avril 2000 portant acceptation de la démission d'élèves des instituts régionaux d'administration
J.O. du 26 / 04 / 2000
Arrêté du 20 avril 2000 portant nomination au cabinet du ministre
J.O. du 22 / 04 / 2000
Arrêté du 7 mars 2000 fixant la date de l'épreuve de l'examen professionnel permettant l'inscription à un tableau d'avancement pour l'accès au grade de contrôleur territorial principal de travaux (session 2000)
Arrêté du 15 mars 2000 portant ouverture en 2000 d'un examen professionnel permettant l'inscription à un tableau d'avancement pour l'accès au grade de contrôleur territorial principal de travaux
Arrêté du 3 avril 2000 portant ouverture en 2000 d'un examen professionnel permettant l'inscription à un tableau d'avancement pour l'accès au grade de contrôleur territorial principal de travaux
Arrêté du 16 mars 2000 portant ouverture en 2000 d'un examen professionnel permettant l'inscription à un tableau d'avancement pour l'accès au grade de contrôleur territorial principal de travaux
Arrêtés du 20 mars 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels permettant l'inscription à un tableau d'avancement pour l'accès au grade de contrôleur territorial principal de travaux
Arrêté du 17 mars 2000 portant ouverture en 2000 d'un examen professionnel permettant l'inscription à un tableau d'avancement pour l'accès au grade de contrôleur territorial principal de travaux
Arrêté du 14 mars 2000 portant ouverture en 2000 d'un examen professionnel permettant l'inscription à un tableau d'avancement pour l'accès au grade de contrôleur territorial principal de travaux
Arrêtés du 20 mars 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels permettant l'inscription à un tableau d'avancement pour l'accès au grade de contrôleur territorial principal de travaux
Arrêté du 27 mars 2000 portant ouverture en 2000 d'un examen professionnel permettant l'inscription à un tableau d'avancement pour l'accès au grade de contrôleur territorial principal de travaux
J.O. du 18 / 04 / 2000
Arrêté du 10 avril 2000 portant nomination au cabinet du ministre
J.O. du 16 / 04 / 2000
Arrêté du 14 avril 2000 portant ouverture au titre de l'année 2000 de concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes (informaticiens)
J.O. du 15 / 04 / 2000
Arrêté du 10 mars 2000 portant ouverture en 2000 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
Arrêté du 7 mars 2000 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux (session 2000)
Arrêté du 3 avril 2000 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 30 mars 2000 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 15 mars 2000 portant ouverture en 2000 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
Arrêté du 22 mars 2000 portant ouverture en 2000 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
Arrêté du 27 mars 2000 portant ouverture en 2000 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
Arrêté du 20 mars 2000 portant ouverture en 2000 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
Arrêté du 16 mars 2000 portant ouverture en 2000 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
Arrêté du 14 mars 2000 portant ouverture en 2000 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
J.O. du 14 / 04 / 2000
Arrêtés du 12 avril 2000 portant délégation de signature
Arrêtés du 12 avril 2000 portant délégation de signature

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