J.O. Numéro 29 du 3 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01891

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 janvier 2001 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de la construction


NOR : FPPA0100010A



Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 25 janvier 2001, est nommé membre de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction :

En qualité de membre titulaire

M. Robert-Max Antoni, inspecteur général, élu.