J.O. Numéro 21 du 25 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01288

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Arrêté du 16 janvier 2001 fixant le montant de la subvention versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat


NOR : PRMG0170024A



Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2000-1215 du 11 décembre 2000 relatif à la subvention versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat,
Arrête :



Art. 1er. - Le montant de la subvention annuelle accordée à chaque organisation syndicale représentative de fonctionnaires de l'Etat au niveau national est fixé à :
CFDT : 2,2 MF ;
CFE-CGC : 1,1 MF ;
CFTC : 1,1 MF ;
CGT : 2,2 MF ;
FO : 2,2 MF ;
FSU : 2,2 MF ;
UNSA : 2,2 MF.


Art. 2. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 janvier 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
G. Santel