J.O. Numéro 65 du 17 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04869

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Arrêté du 14 mars 2002 portant nomination au comité pour l'implantation territoriale des emplois publics


NOR : FPPA0205439A



Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 14 mars 2002,
Sont nommés membres du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme :
1o En qualité d'élus des conseils régionaux :
a) Mme Siefert (Mariette), vice-présidente du conseil régional d'Alsace, titulaire ; M. Le Vern (Alain), président du conseil régional de Haute-Normandie, suppléant ;
b) M. Nouaille (Daniel), vice-président du conseil régional du Limousin, titulaire ; M. Fillon (François), président du conseil régional des Pays de la Loire, suppléant ;
c) M. Gambier (Dominique), vice-président du conseil régional de Haute-Normandie, titulaire ; M. Savy (Robert), président du conseil régional du Limousin, suppléant.
2o En qualité de personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire ainsi que de la gestion des organisations publiques ou privées :
a) M. Delage (Patrick), titulaire ; M. Grunspan (Jean-Pierre), suppléant ;
b) M. Frémont (Armand), titulaire ; M. Rousseau (Claude), suppléant.