J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15342

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Arrêté du 18 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 février 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale


NOR : FPPA0110052A



Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 18 septembre 2001, sont nommés en qualité de représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, en remplacement des membres nommés par l'arrêté du 28 février 1996, les membres titulaires et suppléants dont les noms suivent :
Titulaire : M. Ordronneau (Camille) ;
Suppléants : M. Becqueriaux (Jean-Claude), M. Le Gac (Loïc) ;
Titulaire : M. Rosez (Didier) ;
Suppléants : M. Kottelat (Yves), M. Blandin (Daniel) ;
Titulaire : M. Becuwe (Serge) ;
Suppléants : M. Lefrere (Gilles), M. Coste (Maurice) ;
Titulaire : M. Mauroux (Jean-Claude) ;
Suppléants : M. Rolland (Henri), M. Brissiaud (Alain) ;
Titulaire : Mme Ventre (Josette) ;
Suppléants : M. Sampieri (Louis), M. Lescure (Sylvian).