J.O. Numéro 139 du 17 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09167

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Arrêté du 8 juin 2000 portant acceptation de la démission d'un élève de la promotion 2000-2002 de l'Ecole nationale d'administration


NOR : FPPA0000055A




Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 8 juin 2000, la démission présentée par M. Laurent (Gilles), élève de l'Ecole nationale d'administration, est acceptée à compter du 14 avril 2000.
L'intéressé sera soumis aux obligations prévues à l'article 43 du décret no 82-819 du 27 septembre 1982 modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration.