J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07664

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Arrêté du 18 avril 2002 portant acceptation de démissions d'élèves des instituts régionaux d'administration


NOR : FPPA0200038A



Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 18 avril 2002, les démissions de M. Le Meignen (Benoît), élève de l'institut régional d'administration de Bastia, et de Mlle Audoynaud (Catherine), élève de l'institut régional d'administration de Lille, pour l'année de scolarité 2001-2002, sont acceptées à compter respectivement du 12 novembre 2001 et du 1er avril 2002.