J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15342

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Arrêtés du 20 septembre 2001 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat


NOR : FPPA0100109A



Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 20 septembre 2001, Mme Dapremont (Gisèle), chargée au sein du bureau des synthèses, de l'action sociale et du budget de personnel (RH 2) du pôle action et prestations sociales au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, est nommée représentante suppléante de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat.