J.O. Numéro 28 du 2 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01817

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Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général des postes et télécommunications


NOR : FPPA0100009A



Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 18 janvier 2001, l'arrêté du 10 décembre 1998 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale des postes et télécommunications est modifié comme suit :
« M. Claude Le Cheviller, inspecteur général, président du comité de l'inspection générale des postes et télécommunications, est nommé en qualité de membre titulaire de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, en remplacement de M. Jean-Claude Deniaud ;
Il est mis fin, à compter du 24 mars 2000, en sa qualité de membre suppléant, aux fonctions exercées par M. Claude Ribat, inspecteur général des postes et télécommunications, membre élu. »