J.O. Numéro 220 du 22 Septembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 septembre 2000 portant nomination au Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
NOR : FPPA0000101A
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 14 septembre 2000, M. Seigneurin (Philippe), chef de la mission pour l'action sociale du ministère des affaires étrangères, est nommé représentant suppléant de l'administration au Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en remplacement de Mme Descarpentries (Françoise).