Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 5 septembre 2001, l'arrêté du 12 juin 2001 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale (session 2002) et les arrêtés pris par les délégués régionaux des délégations régionales Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Nord - Pas-de-Calais, première couronne, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Martinique et Réunion portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement de chefs de service de police municipale sont complétés ainsi qu'il suit :
« Les dossiers d'inscription peuvent également être téléchargés sur le site internet du Centre national de la fonction publique territoriale (http:/www.cnfpt.fr) du lundi 17 septembre 2001 au vendredi 12 octobre 2001. Ces dossiers devront être soit déposés avant 17 heures, soit postés à l'adresse de l'une des délégations régionales organisatrices mentionnées ci-dessous, au plus tard le vendredi 19 octobre 2001, date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi), accompagnés d'une enveloppe timbrée au tarif lettre en vigueur. »