Le ministre de l'intérieur et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi no 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret no 87-811 du 5 octobre 1987 modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2002 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les sièges du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale attribués aux représentants des fonctionnaires territoriaux sont répartis ainsi qu'il suit :
Confédération générale du travail (CGT) : 3 sièges ;
Confédération française démocratique du travail (Fédération INTERCO-CFDT) : 2 sièges ;
Force ouvrière (FO) : 2 sièges ;
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 1 siège ;
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1 siège ;
Confédération générale des cadres (CGC) : 1 siège.

Art. 2. - Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 avril 2002.