J.O. Numéro 249 du 26 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public


NOR : FPPA0100122A



Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 16 octobre 2001, l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination des membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public est modifié comme suit :
« a) Au titre des associations d'élus locaux :
- en qualité de représentants de l'Assemblée des départements de France :
M. Lebreton (Claudy), membre titulaire, et M. Fournier (Joseph), membre suppléant. »