J.O. Numéro 137 du 15 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 juin 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0070337A



Par arrêté du Premier ministre en date du 9 juin 2000, M. Debrock (Pierre), administrateur civil, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche à compter du 1er juin 2000.