J.O. Numéro 33 du 8 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 janvier 2002 portant modification de la répartition des examens professionnels d'accès au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives (session 2002)


NOR : FPPT0200021A



Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 15 janvier 2002, compte tenu du faible nombre d'inscrits à l'issue de la clôture des inscriptions intervenue le 14 décembre 2001, l'organisation des examens professionnels d'accès au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives (session 2002) est confiée à une seule délégation régionale pour ce qui concerne la France métropolitaine.
La délégation régionale ainsi chargée de l'organisation de cet examen professionnel pour la France métropolitaine est la première couronne.
Les délégations régionales Martinique et Réunion demeurent organisatrices de ces examens professionnels pour les régions qui les concernent.
Les dossiers de candidature initialement déposés auprès de la délégation régionale Aquitaine sont considérés avoir été déposés auprès de la délégation régionale première couronne.
Les épreuves écrites et orales de cet examen professionnel se dérouleront en Ile-de-France.