J.O. Numéro 168 du 22 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11304

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Arrêté du 8 juin 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial

NOR : FPPT0000090A



Par arrêté du délégué régional de Bretagne en date du 8 juin 2000, les examens professionnels permettant l'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial sont ouverts en 2000 par la délégation régionale Bretagne du Centre national de la fonction publique territoriale.
Les épreuves écrites des examens professionnels mentionnés aux 1o et 4o de l'article 8 du décret no 90-126 du 9 février 1990 modifié auront lieu le mardi 5 et le mercredi 6 décembre 2000, conformément à l'arrêté du 29 mai 2000 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale.
L'examen du dossier des candidats et du rapport de l'autorité territoriale pour les examens professionnels mentionnés aux 2o, 3o et 5o de l'article 8 du décret du 9 février 1990 précité portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux aura lieu à partir du 5 décembre 2000.
Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
Le retrait des dossiers de candidature est fixé à partir du lundi 31 juillet 2000 jusqu'au vendredi 22 septembre 2000, dernier délai.
La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au vendredi 22 septembre 2000. Ils devront être postés au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi) ou être déposés le vendredi 22 septembre 2000, avant 17 heures, dernier délai.
La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
Adresses des délégations régionales
Bretagne, parc d'innovation de Bretagne Sud, CP 58, 56038 Vannes Cedex.
Pays de la Loire, 19, rue des Arènes, BP 5217, 49052 Angers Cedex 02.
Basse-Normandie, 17, avenue de Cambridge, CITIS, 14209 Hérouville - Saint-Clair Cedex.
Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Bretagne ci-dessus mentionnée.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.