J.O. Numéro 214 du 15 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14726

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Arrêtés du 7 septembre 2001 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat


NOR : FPPA0100105A



Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 7 septembre 2001, M. Fay (Jean-Michel), adjoint au directeur du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse et des sports, est nommé représentant suppléant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat.