J.O. Numéro 95 du 22 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06321

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Arrêté du 19 avril 2001 modifiant l'arrêté du 3 avril 2001 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'éducation nationale


NOR : FPPA0100038A



Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 19 avril 2001, l'arrêté du 3 avril 2001 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'éducation nationale est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Thierry Brossard », lire : « M. Thierry Bossard ».