J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 2002
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Texte paru au JORF/LD page 00841
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Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales
NOR : FPPA0100152A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les montants annuels moyens de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales prévus à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Bénéficiaires :
- secrétaire administratif de classe normale à partir du 8e échelon.................... 1 662 Euros
- secrétaire administratif de classe supérieure.................... 1 768 Euros
- secrétaire administratif de classe exceptionnelle.................... 1 809 Euros
- attaché, chargé d'études documentaires.................... 2 012 Euros
- attaché principal et chargé d'études documentaires principal (2e classe).................... 2 241 Euros
- attaché principal, chargé d'études documentaires principal (1re classe) et conseiller pour les affaires administratives.................... 3 018 Euros
- administrateur civil de 2e classe.................... 2 028 Euros
- administrateur civil de 1re classe.................... 2 759 Euros
- administrateur civil hors classe.................... 3 476 Euros
- directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet.................... 5 442 Euros
- chef de service.................... 5 445 Euros
- directeur général, directeur (hors échelle C et D).................... 6 260 Euros
- directeur général, directeur (hors échelle E).................... 7 078 Euros
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 janvier 2002.
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius