J.O. Numéro 222 du 25 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15170

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Arrêté du 21 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1999 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

NOR : FPPA0100111A


Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 21 septembre 2001, pour la durée du mandat restant à courir des membres de la commission, l'arrêté du 30 juillet 1999 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général est modifié ainsi qu'il suit :

Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce

Membres titulaires :
M. Alain Bonneville, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce ;
M. Gérard Painchault, inspecteur général élu ;
Mme Sophie Sayanoff-Lévy, inspectrice générale élue.
Membres suppléants :
M. Philippe Marano, inspecteur général ;
M. Gérard Martin, inspecteur général élu ;
Mme Caroline Dufour, inspectrice générale élue.