J.O. Numéro 140 du 19 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09722

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 juin 2001 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général


NOR : FPPA0100052A



Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 11 juin 2001, est nommé membre titulaire de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 : M. Jacky Richard, directeur général de l'administration et de la fonction publique, en remplacement de M. Gilbert Santel.