J.O. Numéro 87 du 13 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06578

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Arrêté du 8 octobre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)


NOR : FPPA0210018A



Par arrêté du maire de Valenciennes en date du 8 octobre 2001, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe :
M. Jean Ouachee.